Lors de son discours du 22 janvier, au Bourget, François HOLLANDE a souligné sa volonté de voir réaffirmer les fondements de la laïcité, contenus dans la loi du 9 décembre 1905. Rappelons tout d’abord que dans sa rédaction, cette loi « assure la liberté de conscience » et qu’elle « garantit le libre exercice des cultes ». Chacun devrait se réjouir de voir ces principes républicains réaffirmés avec force par un candidat à la Présidence de la République.

En attaquant François HOLLANDE sur cette proposition, l’UMP usant des habituels éléments de langage, va au-delà de la controverse politique en contestant l’importance même d’un des piliers de notre République : une laïcité apaisée, garantissant à chacun la liberté de conscience et de culte.

En proposant que la notion de séparation des Eglises et de l’Etat soit intégrée dans la Constitution, François HOLLANDE propose de « sanctuariser » la neutralité de la République vis-à-vis des croyances de chacun de ses citoyens.

Il est évident que cette intégration ne remettra pas en cause les dispositions particulières à l’ Alsace-Moselle, lesquelles constituent – après près d’un siècle d’application au sein de la République – un principe général de notre droit dérogatoire du droit commun et qui sera maintenu. De même, d’autres dispositions particulières propres à certains territoires de la République, notamment en Outre-Mer, ne seront pas davantage remises en cause.

François HOLLANDE veut une République apaisée et rassemblée où chacun sera respecté dans sa diversité. C’est également le sens de cette proposition.

Jean-Marc TODESCHINI,

Sénateur de la Moselle.  

                                                                                                       Roland RIES,

Sénateur du Bas-Rhin, Maire de Strasbourg

Les collectivités territoriales à nouveau dans le viseur de l’UMP

Le projet de l’UMP propose trente milliards d’euros de dépenses nouvelles sur cinq ans, en présentant un projet «à coût zéro». Comment ?  En optant pour une solution que l’UMP a déjà maintes fois utilisée : faire régler le chèque par les collectivités territoriales. Lesquelles, pour mémoire, cet automne déjà, ont été « mises à contribution » par le gouvernement, pour la réduction de la dette publique.

Cette fois, en cas de victoire de Nicolas SARKOZY en 2012, la facture serait beaucoup plus salée pour des collectivités territoriales que la droite, décidément, s’échine à étouffer. Ainsi peut-on lire dans le projet de l’UMP que les dotations annuelles aux collectivités baisseraient de 2 Milliards en 2013, 4 Mds en 2014, 6 Mds en 2015, 8 Mds en 2016 et 10 Mds en 2017, soit, au total, 30 Milliards sur 5 ans.

Sous prétexte d’ « équité » dans les efforts demandés pour la réduction de la dette publique, la droite propose donc d’amplifier scandaleusement « l’érosion continue des finances des collectivités locales », pourtant fort justement pointée du doigt par l’alarmant rapport de l’Observatoire des finances locales.

Les mauvais coups portés par le gouvernement aux collectivités, ont, en 2010, eu déjà des effets néfastes : affaissement très significatif (-8,3 %) et généralisé des investissements, hausse de la dette (+3,4 %), chute sans précédent des subventions d’équipements accordées aux communes par les Départements (-14,3 %) et par les Régions (-11,1 %), avec d’évidentes conséquences sur les capacités futures d’investissement des communes et des intercommunalités.

L’UMP n’en a cure : il faut en effet impérativement payer la facture de cinq ans de gestion inepte, dispendieuse et très injuste de l’Etat, ainsi que les cadeaux fiscaux aux privilégiés. Et comme les collectivités territoriales ont le mauvais goût d’être majoritairement dirigées par la gauche, elles figurent en première ligne du viseur libéral de l’UMP.

Au final, ce sont les citoyens qui endureraient la dégradation des services publics locaux, subiraient l’abandon de projets d’investissement, souffriraient de la réduction des aides au tissu social et aux activités culturelles…Mais si l’UMP se préoccupait du sort des Français, cela fait cinq ans déjà que cela se saurait…

Les mauvais coups préparés contre les services publics territoriaux sont une raison supplémentaire de vouloir le changement en 2012.

Il est indispensable de reconstruire une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités locales. Cela passe nécessairement par l’abrogation de la loi ayant instauré le Conseiller territorial, la simplification et l’efficacité de notre organisation sur le territoire à travers l’instauration des collectivités chefs de file, le rétablissement de la clause générale de compétence sans laquelle aucun projet de terrain ou de développement économique, social ou culturel n’est envisageable. Avec François HOLLANDE, il y aura un contrat fort, un pacte de confiance durable au service des citoyens, entre l’Etat et les collectivités garantissant à celles-ci une autonomie effective.

Réaction aux propos de Benoit Apparu


 »Stupide » est un mot qui ne devrait pas voir sa place dans le débat politique républicain, en particulier sur la question du logement, en plein hiver, en pleine crise sociale, avec plus de 8 millions de Français pauvres.


Avec des prix s’élevant en moyenne à 20 euros le mètre carré à Paris,  soit un loyer de 1000 euros pour un appartement de 50m2, on peut se  demander dans quel monde vit Monsieur Apparu. Les salariés et les familles modestes savent depuis bien longtemps qu’ils n’ont plus accès au logement dans des conditions acceptables.

Plutôt que de verser dans l’insulte, Monsieur Apparu devrait se rappeler que de nombreux mécanismes pour lutter contre la flambée des  loyers existent, en particulier en Allemagne.

Avec une mesure comme le plafonnement des loyers lors de la  première location ou la relocation dans les zones de spéculation immobilière, le Projet Socialiste propose de s’inspirer de nos voisins européens pour réguler les prix immobiliers, premiers responsables du 
mal-logement.

François Hollande veut redonner aux familles modestes l’accès à ce droit le plus élémentaire, inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946, qu’est le droit à un logement décent. Il entend mettre ainsi fin à dix années d’immobilisme de droite en la matière.

Education nationale : le Parti socialiste demande un moratoire immédiat sur les suppressions de postes

Alors que les premières informations relatives à la carte scolaire parviennent, le Parti Socialiste s’alarme des conditions de la prochaine rentrée de septembre 2012, qui verra l’école subir les conséquences de la suppression de 14 000 postes, après les 66 000 suppressions déjà opérées depuis 2007. Le Parti socialiste demande un moratoire immédiat sur les suppressions de postes.

Dans la crise que nous traversons, l’investissement dans l’avenir de nos enfants et dans l’école publique devrait être une prio­rité. Pourtant, le gou­ver­ne­ment ne cesse d’abîmer le service public d’éducation. Cette irresponsabilité est inac­cep­table. Toutes les académies seront touchées sauf une, quelle que soit l’évolution du nombre d’élèves. Ces suppressions aveugles, qui ne tiennent pas compte de la réalité démographique, vont encore aggraver une situation pourtant déjà très dégradée. Les conséquences de ces coupes budgétaires seront désastreuses : classes surchargées, enseignements et options supprimés, remplacements non assurés, recours aux emplois précaires, effondrement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans… L’école primaire est particulièrement touchée par cette saignée, avec 5700 postes en moins. Alors que toutes les études internationales démontrent que la France souffre d’un déficit d’investissement dans l’enseignement primaire, ces suppressions confirment que le gouvernement a cyniquement décidé de sacrifier l’éducation de nos enfants et l’avenir du pays.

A ces restrictions budgétaires s’ajoutent depuis 2007 des mesures régressives et dangereuses pour l’école : la suppression de la carte scolaire qui se traduit par une ségrégation sociale et scolaire, la semaine imposée des 4 jours à l’école primaire qui dégrade considérablement les conditions d’apprentissage des élèves, la réforme de la formation des enseignants qui conduit à un déficit de préparation des enseignants à leur futur métier, la scolarisation des enfants de moins de trois ans qui est rendue de plus en plus difficile.

L’éducation subit de plein fouet les politiques gouvernementales et traverse une crise majeure. Malgré tous les efforts de la communauté éducative, la mobilisation des collectivités territoriales, la démocratisation scolaire est en panne : les résultats stagnent depuis plusieurs années, les inégalités s’accentuent fortement, les sorties sans qualification demeurent préoccupantes.

Partout en France, les élus socialistes se mobiliseront et seront aux côtés des Français pour dénoncer ces suppressions ineptes et leurs conséquences désastreuses.

François Hollande et le Parti socialiste proposent pour notre pays une toute autre politique. Un nouveau pacte éducatif donnera la priorité à l’école maternelle et primaire, créera une réelle formation pratique et professionnelle des enseignants, relancera l’éducation prioritaire dans les quartiers populaires, revalorisera les métiers de l’éducation, améliorera les rythmes éducatifs, engagera une revalorisation des filières professionnelles.

La section du parti socialiste vous souhaite ainsi qu’à ceux qui vous sont chers une bonne et heureuse année 2012.

L’année d’une autre politique, soucieuse des plus fragiles et plus juste.

Astrid Montavon, secrétaire de section.

Le 21 février 1989, Vaclav Havel, dramaturge et ardent défenseur des droits de l’homme,  était condamné à 9 mois de prison pour troubles à l’ordre public ; le 28 décembre de la même année, il était élu Président de la République de Tchécoslovaquie.

C’est ce qu’on appelle le miracle Havel, le poète, le philosophe, le dissident courageux contre la dictature et le totalitarisme, l’âme de la révolution de velours, arrivé  au pouvoir au nom des sans pouvoir  pour ouvrir son pays à la démocratie.

C’est l’une des voix les plus singulières, les plus fortes en Europe qui vient de s’éteindre. Il a incarné ce que la culture européenne a de meilleur : l’esprit de résistance contre l’oppression, le combat pour la dignité de chaque être et pour la libération des peuples.

Pionnier de la réunification du continent européen par le rattachement de l’Europe centrale, il a préparé l’entrée de la République Tchèque dans l’Union Européenne.

Comme l’a souligné son compatriote Milan Kundera, « la vie de Vaclav Havel  ressemble vraiment à une œuvre d’art ».

Le message de Vaclav Havel est un message d’espoir pour tous ceux qui doutent, c’est le message du printemps des peuples.

http://francoisrebsamen.tumblr.com/

Alors qu’un rapport de l’OCDE a déjà pointé la faiblesse du taux d’encadrement dans le primaire, le gouvernement s’apprête à supprimer 5.700 postes à la rentrée 2012.

Des classes primaires vont donc fermer faute d’enseignants. Pour le gouvernement, les enseignants sont devenus une variable d’ajustement budgétaire. Ce sont au total 14.000 nouvelles suppressions de postes qui sont prévues à la rentrée 2012.

Au total, la droite aura supprimé 80.000 postes en cinq ans dans l’Education nationale.

Il est temps de mettre un terme à ce démantèlement et de redonner à l’enseignement son rôle d’acteur majeur pour construire l’avenir de nos enfants. C’est ce que fera François Hollande, le candidat PS à l’élection présidentielle.

BUDGET PRIMITIF : : (Jonathan Bronner)

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le budget primitif que vous nous présentez n’est, pour sa plus grande part, que le prolongement des budgets des exercices précédents. La majorité du programme d’investissement pour 2012 relève de projets déjà démarrés sous les exercices antérieurs, et n’appelle donc pas de réels choix stratégiques.

Nous remarquons tout de même l’importance des investissements relatifs à l’équipement des nouvelles structures (maison de l’enfance et école du centre). Nous souhaitons qu’à l’avenir les dépenses annexes, et notamment les dépenses de mobilier, soient prises en compte dès l’origine pour l’estimation du coût global des projets, comme vous l’a d’ailleurs recommandé la Cour Régionale des Comptes.

Nous souhaitons également obtenir des précisions quant à la révision du montant des travaux d’extension de l’école élémentaire du centre. Pouvez-vous nous expliquer ce qui justifie une augmentation de 210000 euros.

Nous nous sommes abstenus lors des votes des précédents budgets, pour des raisons que nous vous avions exposées alors. Nous nous abstiendrons donc également de voter le budget primitif 2012, puisqu’il n’est que la continuité de ces derniers.

Notre analyse : Les explications ont été fournies pour les 210.000 euros : il s’agit de révision de prix contractuelle. Le budget de la maison de l’enfance n’intègre pas l’aménagement mobilier et autre ce qui fera encore grimper le budget de cette structure. Mais nous disons toujours et encore que le projet de l’école du centre ne se justifiait pas : depuis le début du mandat et la rentrée 2011, il y a dans cette école 8 élèves de plus (en comptant les départs chaque année et les nouveaux inscrits)…chiffres officiels ! 

FISCALITE 2012 :  (Sonia Barthelet)

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le budget actuel de notre Ville que vous nous présentez rend cette augmentation inévitable. Pour autant, je ne reprendrai pas ici notre intervention à ce sujet lors du Débat d’Orientation Budgétaire et qui reste pour nous d’actualité. Cela évitera ainsi toute déformation, voire retranscription erronée de propos que l’on nous attribue alors que nous n’avons jamais fait de telles déclarations.

Nous nous abstiendrons.

Notre analyse : il avait été mentionné que nous aurions préféré des hausses minimes et annuelles ce qui n’est pas le cas. Ci-après notre intervention lors du débat d’orientation budgétaire : «  Depuis le début du mandat, nous n’avons cessé de vous alerter sur la faiblesse de notre potentiel fiscal et sur la réduction de notre capacité: non seulement l’augmentation des bases d’imposition à suivre dans la loi de Finances d’autofinancement. Même si nous avons toujours approuvé le gel des taux d’imposition, période de crise oblige, nous ne pouvons que déplorer, depuis le début du mandat, votre manque de vision globale concernant les coûts exorbitants de certains investissement et ceux de fonctionnement s’y rapportant. Nous avons déjà doublé notre dette par rapport à 2010. et nous y sommes. La base d’imposition  de l’Etat passe de 1 à 2 % (en réalité, depuis nous avons le chiffre, il s’agit de 1,8%), mais vous nous annoncez une revalorisation par notre collectivité des taux d’imposition sans plus de précisions et nous craignons une hausse globale massive pour 2012 ( il s’agit en fait de 2% pour la commune auxquels  se rajoutent donc  1,8 % d’augmentation des base). »

GESTION DU SERVICE PETITE ENFANCE :  Sonia Barthelet

Monsieur le Maire, chers collègues,

C’est presque avec soulagement que j’ai accueilli l’annonce de votre décision de rapatrier la gestion de la petite enfance à la Ville. En effet, vous le savez, je dénonçais depuis le début du mandat un conflit de compétences entre les Adjoints  chargés du CCAS et de la petite enfance puisque le CA du CCAS votait le budget de la petite enfance (après présentation du rapport d’activité des différentes structures)  et les études, projets étaient pilotés par Mme Florent. On aurait aussi pu transférer une commission « petite enfance » au CCAS, mais je comprends que la  1ère adjointe ne le souhaitait pas. Il aura fallu que la Chambre Régionale des Comptes pointe ce dysfonctionnement et ce manque de lisibilité pour que vous preniez cette décision…soit.

J’aimerais, toutefois, revenir sur deux points :

       – lors du dernier Conseil d’Administration, ayant eu, auparavant, connaissance de votre décision, j’ai demandé si vous alliez venir l’expliquer et en informer les membres de cette instance. Il m’a été répondu qu’avant de débuter la séance, vous vous êtes prêté à l’exercice devant la commission d’attribution des places en structures petites enfance (qui est une commission du CCAS regroupant quelques personnes décidant de l’attribution des places en structures petite enfance), mais devant le Conseil d’Administration : rien. Cela montre le peu d’estime dans lequel vous tenez les membres de ce Conseil. D’ailleurs, pouvez-vous me dire qui reprendra le travail de la commission d’attribution des places ? Car le règlement intérieur du CCAS devra être modifié en conséquence.

          – je l’ai dit plus haut, le CA votait le budget après le débat d’orientation budgétaire sur  présentation des rapports d’activité des structures. Cette année, la petite enfance n’était pas incluse dans notre débat d’orientation budgétaire tel qu’il était « pratiqué » par le CA et la commission « petite enfance-ville » n’a pas du tout intégré le budget dans sa séance qui s’est tenue dernièrement où ne figurent que les budgets des écoles. Alors, aurons-nous l’année prochaine en commission les  mêmes rapports d’activités des structures petite enfance (si l’on considère que cette année on a fait volontairement l’impasse ?)  Ou est-ce une nouvelle forme de défaut de transparence qui se profile ? Aurons-nous les mêmes débats où est-ce une volonté délibérée, d’ores et déjà de traiter ce sujet important en écartant l’opposition.

Pour conclure, je regrette que vous n’ayez pas cru bon d’informer de ces changements le Conseil d’Administration avant de mettre ce point à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Vous n’êtes pas obligé par les textes de demander l’avis au CA pour transférer des compétences. Mais un minimum d’éthique de votre part aurait été de l’en informer, voire de demander au vice-président de le faire.

Notre ananlyse :L’adjoint du CCAS prend la parole pour nous expliquer ce que nous avons dit plus haut, mais sans donner d’explications, sauf « ce n’est plus le CCAS qui gèrera la petite enfance, donc il n’y a pas eu de débat d’orientation budgétaire à ce sujet au niveau du CCAS » Nous ne disions donc pas autre chose. Le Maire confirme que la commission d’attribution des postes en structures petite enfance sera déléguée à la commission-ville « petite enfance » et qu’il y aura un débat l’année prochaine. Nous serons vigilants car pour cette année, aucune présentation, aucun bilan des structures existantes et pas de débat d’orientation budgétaire au niveau de la ville…. L’adjoint du CCAS a alors prétendu qu’il avait répondu à nos questions concernant l’information du CCAS, que « cela sera fait la prochaine fois » ce que nous réfutons, mais il paraît que nous sommes alors partis avant la fin du CA du CCAS si  nous ne l’avons pas entendu. Ce qui est également faux…. 

Les autres points n’ont pas appelé d’explications de notre part, sauf la transmission des délégations du Maire, comme depuis plusieurs mois maintenant. Nous ferons une question orale la prochaine fois afin d’avoir des réponses plus précises.

UNE MOTION NOUS A ETE TRANSMISE AVANT LE CONSEIL MUNICIPAL POUR LE CONSEIL UNIQUE EN NOUS DEMANDANT NOTRE AVIS. NOUS AVIONS REPONDU QUE CERTAINS POINTS NE CONCERNAIENT PAS HOENHEIM PUISQUE CETTE MOTION ETAIT UN COPIE-COLLE DE CELLE DE LA VILLE DE STRASBOURG, CE QUE LE MAIRE A ADMIS. C’EST POURQUOI NOUS NE REPRODUIRONS PAS CETTE MOTION. NOUS AVONS DONC VOTE FAVORABLEMENT UNIQUEMENT POUR LE SIEGE DE CE FUTUR EVENTUEL CONSEIL UNIQUE, A SAVOIR STRASBOURG.

La question orale posée par R. Staub portait sur les étangs de la Vogelau dans le secteur desquels il avait vu un panneau de la Mairie invitant à ne pas consommer les poissons de l’étang suite à un doute sur l’état sanitaire de l’eau.

Réponse :  Les analyses sont toujours en cours mais il semblerait que ce soit un  phénomène et plus particulièrement le manque d’oxygène, dû aux conditions météoroligues de l’automne catastrophiques- manque de pluie, etc..-   qui aurait occasionné la mort de certains poissons. Il n’y aurait donc pas de pollution autre que celle-ci (à confirmer) 

CET ARTICLE A ETE REDIGE AU MOIS DE NOVEMBRE 2011 ET NOUS NE POSSEDIONS PAS LES TAUX EXACTS DES IMPOTS. CEUX-CI SE TROUVENT PAR AILLEURS DANS LES COMMENTAIRES DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL QUE VOUS TROUVEREZ CI-APRES.

En cette période, malgré les lumières, l’ambiance est particulièrement morose et les Hoenheimois ne sont pas épargnés. Salaires et retraites stagnent, charges et factures augmentent.

Dans la lignée des  efforts  demandés à nos concitoyens, le gouvernement augmentera la base pour les impôts locaux et la municipalité envisage de faire de même pour les taux (% non encore connus). La situation financière de Hoenheim est calquée sur celle de la France : depuis 2008, la dette publique de la France ne cesse d’augmenter. Depuis 2008, la Ville a initié des projets pharaoniques, sans se soucier des clignotants qui viraient au rouge, tout en se vantant de ne pas augmenter les impôts. Chaque année, l’introduction au débat d’orientation budgétaire étalait chiffres et prévisions nationaux utopiques, chaque année nous dénoncions cette vision  qui nous paraissait faussée. On nous rétorquait : « pessimistes… » Mais cette fois nous y sommes : l’endettement de notre ville est réel, l’Etat est en faillite et ses dotations sont en forte baisse. ET LA CRISE N’EST PAS LA CAUSE DE TOUT ! comme le gouvernement « qui a conduit le pays droit sur l’iceberg de la crise » (ce n’est pas nous qui le disons), nos élus n’ont rien anticipé alors que la prudence imposait dès 2008 de limiter l’endettement.

Pour parachever le tout, les tarifs des cantines scolaires seront augmentés annuellement de 2% à minima. En 2011, la Ville a transformé cette augmentation de 2% à un peu plus de 6% (dont 2% pour l’introduction bio) par un savant tour de passe-passe vis à vis du Conseil Municipal !

Malgré tout, nous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année à vous et vos proches.

Vos élus : Sonia BARTHELET – Roland STAUB – Sabine KILCHER-RENAUDET –

Jonathan BRONNER

Il arrive aussi que les partis politiques expriment leur mécontentement.

Les sections du parti Socialiste d’Alsace Bossue et du pays de Bitche en sont. « Trouvera-t-on encore du bois de chauffage dans nos forêts ? questionnent-ils. Voici leurs arguments : « Désormais, l’ONF (Office National des Forêts) applique une nouvelle politique concernant l’approvisionnement de bois de chauffage provenant des forêts domaniales.

En effet, les utilisateurs de bois de chauffage pouvaient, jusqu’à présent, acquérir du bois façonné (stères ou bois en long) directement auprès des forestiers  mais, désormais, l’ONF refuse ces ventes aux particuliers pour

ne les réserver qu’aux professionnels et industriels ! Seules, les forêts communales, grâce aux accords des maires, fournissent encore ces catégories de bois à condition, bien sûr…, que des coupes de bois y soient exploitées, que les quantités soient suffisantes et qu’elles soient situées près de ces utilisateurs !

Cette nouvelle politique commerciale de l’ONF va ainsi aggraver les difficultés des habitants de nos zones rurales, qui n’ont pas attendu la mode du bois- énergie pour se chauffer au bois ! De plus, l’engouement pour le bois-énergie, qui part de nos forêts vers des destinations ou transformations diverses, va encore limiter les quantités disponibles. Faudra-t-il recourir à des circuits de distribution plus coûteux, plus longs et grands gaspilleur de CO2….alors que tous préconisent un développement durable sur notre territoire, situé dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord et basé sur le respect de la forêt et des hommes qui y vivent ? Faudra-t-il aussi, comme pour les meubles ou certains bois de construction…, aller s’approvisionner dans de grandes surfaces avec des bûches… made in Pays exotique ? Ou faudra-t-il jeter à la poubelle nos chaudières à bois pour la consommation d’autres énergies aux tarifs en constante augmentation pour le grand bénéfice de multinationales ? »

 Le Parti socialiste proteste contre la création à la va-vite et en catimini des nouveaux fichiers de police annoncée hier et exige le retrait des décrets concernés.

Sur la forme, le procédé est révélateur. C’est par des décrets publiés discrètement un dimanche que le ministère de l’Intérieur a choisi de créer deux nouveaux fichiers de police.

En choisissant cette méthode, Brice HORTEFEUX décide de contourner le Parlement en dépit des assurances qu’il avait données. Pourquoi en effet ne pas avoir repris la proposition de loi, adoptée à l’unanimité de la commission des lois ? Ce travail consensuel prévoit de faire de la création de nouveaux fichiers une compétence législative.

Sur le fond, le contenu même de ces nouveaux fichiers constitue une nouvelle atteinte aux libertés. La possibilité de fichage des opinions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales en cas « d’atteinte à la sécurité publique », et le fichage d’origine géographique, laissent la voie ouverte à des dérives.

Ces risques avaient d’ailleurs conduit les auteurs de la proposition de loi à poser le principe de l’interdiction de ficher de telles données sensibles.

Pour assurer la sécurité, il peut être nécessaire de disposer de fichiers efficaces et acceptés par tous. En ne se donnant pas les moyens d’établir des procédures de fichage transparentes et garantissant la protection des libertés publiques, c’est la sécurité des Français qui sera finalement perdante.

Communiqué de Marie-Pierre de la GONTRIE, Secrétaire nationale aux Libertés et à la Justice
Jean-Jacques URVOAS, Secrétaire National en charge de la Sécurité

Le 12 novembre 2009

La mise en cause de Marie NDiaye par Eric Raoult est inacceptable et inquiétante. Le Parti socialiste condamne fermement cette volonté de censurer la parole libre d’une écrivaine. Je le dis clairement : ne touchez pas à Marie NDiaye, ne touchez pas à la liberté d’expression
Marie NDiaye a quitté la France parce qu’elle était révulsée par la politique de N. Sarkozy. Pourquoi n’aurait-elle pas le droit de dire ? Pourquoi devrait-elle cacher la vérité ?

Non, les écrivains n’ont pas de devoir de réserve. Ils ont, au contraire, et ils ont toujours eu, un rôle éminent d’alerte et d’interpellation du pouvoir. Marie NDiaye s’inscrit dans la lignée des grands écrivains qui ont associé l’écriture à l’engagement, la littérature et la dénonciation des injustices, de Voltaire à Hugo, de Zola à Camus.

En voulant imposer le silence à ceux dont le métier est l’écriture, Eric Raoult s’inscrit dans la filiation des censeurs politiques, de ceux qui ont si peur d’assumer leurs actes qu’ils préfèrent chercher à faire taire leurs opposants.

J’adresse au nom du Parti socialiste un message de sympathie et de soutien à Marie NDiaye et je demande à Eric Raoult de retirer ses propos et de présenter ses excuses à Marie NDiaye.

Communiqué de Martine Aubry, 1^ère secrétaire du parti socialiste

Communiqué d’André LAIGNEL

Secrétaire Général de l’AMF

«  Le refus du Président de la République de se rendre devant le Congrès de l’Association des Maires de France est une dérobade face au mécontentement des élus de toutes tendances.

Remplacer sa présence au Congrès par une invitation sous les lambris Elyséens pour quelques centaines de privilégiés ne saurait tenir compte de débat démocratique.

C’est pourquoi beaucoup de maires refuseront de se prêter à ce faux semblant.

C’est le Congrès des Maires de France, au travers de sa résolution finale, qui doit décider des orientations

Et en son sein que doivent se prendre les décisions nécessaires a la défense du Pacte Républicain. »

Pour ma part je ne me rendrai pas à la convocation Elyséenne, et je vous invite à faire comme moi.

André LAIGNEL

Ancien Ministre

Maire d’ Issoudun

Vendredi 27 novembre à l’Espace Terminus à TRUCHTERSHEIM, Jacques BIGOT, tête de liste du Parti socialiste aux prochaines régionales a animé une réunion d’échange

Jean Marc JUNG, secrétaire de la section du Kochersberg fait les présentations.

En introduction il décrit la situation économique de la région Alsace, que la crise n’épargne pas et  évoque les dossiers en cours :

            L’emploi, les licenciements dans les différentes sociétés

            Le contrat TER- Région en cours de discussions avant signature

            Les infrastructures dont celui du Grand  Contournement Ouest

Jacques BIGOT, homme de terrain, homme de dossiers, parle sans note et sait mettre son auditoire à l’aise

Il connaît son sujet, cite sans hésiter la date de tel dossier, connaît bien le N° de telle départementale, peut citer sans hésiter le nombre de voitures/jour à tel endroit.

On a à faire à un politique qui veut faire avancer les dossiers pour l’intérêt de chacun

Le dossier du jour, la politique des transports et le GCO (400hectares de terre à exproprier), un dossier que l’on ne connait que trop bien dans le Kochersberg, où l’on subit à longueur d’année les affres d’une circulation embouteillée sur des routes étroites et l’A35 sursaturée.

Petit rappel qui a toute son importance, le GCO vient de passer le cap de l’enquête publique (400 millions d’euros), il sera mis en concession. Et comme sa rentabilité financière ne serait nullement garantie, il serait fortement question de demander aux collectivités locales de mettre la main à la poche. Ce qui en clair signifierait que les contribuables de la région Alsace devraient financer.

L’histoire est connue, Strasbourg fait partie de ces villes qui dans les années soixante, ont aménagé en faisant pénétrer les voitures au cœur de la cité.

Aujourd’hui ce privilège se paye, une autoroute urbaine, vrombissante traversant la capitale alsacienne de part en part,  empoisonnant sur son parcours des dizaines de milliers de riverains, vivant fenêtres fermées.

Faut il rappeler que cette barrière architecturale, est aussi celle qui entrave le développement ouest de Strasbourg, rendant très difficiles, les solutions de continuités territoriales.

Pour autant, il existe comme dans toutes les grandes agglomérations, des trajets pendulaires (les trajets domicile/travail), les circulations de transit, et les circulations de proximité liées à la vie sociale et économique. Sauf que dans le cas présent, toutes ces circulations viennent se déverser sur l’A35, sans aucune possibilité de reports, puisque chacun le sait, le développement à 180 degrés de la ville rend hémiplégique toute tentative de vision globale.

Que dire du GCO qui n’ait déjà été dit ? Les arguments ressassés pour convaincre de sa nécessité, n’ont jamais convaincu personne, si ce n’est cette frange de l’administration et des collectivités locales qui s’évertue envers et contre tout à vouloir passer en force, là ou la volonté populaire manifeste son opposition.

Persévération contre volonté d’ouvrir les débats, il s’agit bien là d’un clivage ou la gauche et le parti socialiste entendent faire valoir la voix du bon sens.

Clairement et sans dogmatisme aucun, il n’y a pas de solution unique à ce qui apparaît comme un problème complexe, où les personnes concernées dépassent largement le cadre de l’agglomération strasbourgeoise, voir même de l’Alsace, si l’on considère comme cet  intervenant, la E35 badoise, du fait de son manque de liaisons avec sa cousine l’A35, a partie liée avec les embouteillages que les habitants du KOCHERSBERG vivent au quotidien.

Cœur de ville, périurbanisation, continuités territoriales, développement durable au service de l’homme, souci d’associer les habitants à toutes les phases d’élaboration d’une alternative qui se veut consensuelle et englobant toutes les approches du problème ; tels  sont les défis pour lesquels les électeurs auront à se prononcer en mars prochain.

Vis à vis de ce problème qui touche à l’aménagement du territoire, mais aussi à la vie sociale, aux intérêts économiques et à la coopération frontalière, Jacques BIGOT et le parti socialiste entendent bien jouer la carte de la transparence et d’une volonté clairement affirmée.

L’avenir est à ce prix, si l’on tient à conserver intactes, les chances d’un territoire pour plus de mieux vivre et plus de vivre ensemble.

Le ressenti de Roland STAUB élu du groupe PS de Hoenheim

            Belle organisation

            Un public varié et intéressé

            Des questions construites dans le public

            Jacques BIGOT connait ses dossiers, il a un profil de président de région !

Les mauvaises langues n’ont plus qu’à se taire….quand elles prétendent, de façon imbécile: « Mais que fait le PS ? ».

Heureusement qu’il avait saisi le Conseil Constitutionnel contre cette énième discrimination infligée par Sarkozy et son gouvernement, au peuple français.

Certes bon nombre d’écologistes ignoraient (ou passaient sous silence), y compris certaines « têtes pensantes », ce que cette loi exonérait. A savoir:

- la production d’électricité par centrale thermique (alors que, par tous systèmes de production d’électricité confondus, y compris nucléaire et énergies renouvelables, la production d’1 kWh génère 52 gr de CO2)

- les 1018 installations industrielles les plus productives de CO2

- le transport aérien et maritime

- le transport routier

- etc…….

Seuls les usagers, et surtout ceux qui n’ont pas les moyens d’habiter des maisons bioclimatiques ou à forte isolation thermique, avaient à supporter cette taxe imbécile…..malgré de prétendues (et pendant combien de temps?) remboursements dont les plus faibles économiquement devaient soit disant bénéficier. Taxe qui pénalisait ceux n’habitant pas les agglomérations, sont obligés de prendre leur véhicule pour aller travailler.

Oui, grâce au réalisme des socialistes, et leur continuel scrupule à rechercher l’équité économique et sociale pour tous, et leur forte expérience de gestion réussie (certes par parfaite, mais quand beaucoup mieux que tous autres) partout où ils sont aux affaires (y compris quand ils gouvernent, il suffit pour cela de réviser l’histoire sociale de la France pour se rendre compte de leur palmarès), nous avons échappé pour l’instant à cette arnaque. Plongeant dans le ridicule ceux qui se gossaient de cette taxe, chez les pseudo-écologistes et leurs dirigeants.

Ces derniers? il leur reste beaucoup de chemin à faire pour acquérir l’aptitude à une pratique et gestion de l’équité économique et sociale. Voire, pour certains, au lieu de combattre les éoliennes depuis leurs salons bien feutrés, brandir des pancartes et passer aux actes, pour imposer une autre politique énergétique que celle sous-entendue par le gouvernement, tant à Copenhague, que par la taxe carbone: « justifier par de pseudos accords « européens », un programme nucléaire, accru…!!! qu’il considère comme seul moyen efficace pour faire baisser le taux de CO2″

LA FRANCE QU’IL NOUS FAUT  RECONSTRUISONS-là ensemble.

Les sections du parti socialiste de Bischheim, Hoenheim, Mundolsheim et Schiltigheim condamnent avec la plus grande fermeté les actes racistes commis ces derniers jours à l’encontre du sénateur maire de Strasbourg Roland Ries et de l’un des responsables de la grande mosquée de Strasbourg, Fouad Douai résidant à Bischheim.

Le fait de s’attaquer aux personnes plutôt que de nourrir le débat politique nuit à la cohésion de notre société.

                                                                                              Hoenheim le 18 janvier 2010

                                   Monsieur le Maire,                

En 2009, à la demande d’un certain nombre de parents d’élèves,  nous avons été amenés à réagir suite à la décision de la fermeture de l’école maternelle Champfleury alors que dans beaucoup d’autres cités en France on observe plutôt des combats inverses pour sauver des classes ou des écoles malgré le coût à la charge de la collectivité.

En 2010, nous voilà à nouveau sollicités par des parents d’élèves, mais cette fois ci il s’agit de lycéens.

Certes nous n’ignorons pas que les Lycées sont gérés par le Conseil Régional, tout comme les collèges le sont par le Conseil Général ; nous n’ignorons pas non plus que les crédits culturels alloués à ces établissements sont en diminution, et notamment pour les activités telles que visites extérieures et autres séjours linguistiques.

C’est pourquoi nous avons été surpris par le refus de notre commune et notamment par la commission de scolarité, d’allouer une aide à titre exceptionnel dont la somme était laissée à l’appréciation des élus à 2 classes de lycéens de l’établissement Marc Bloch, soit 60 élèves.

Pour être plus précis afin que chacun ici comprenne, les villes voisines à la nôtre ont également été sollicitées par les enseignants, c’est-à-dire, Schiltigheim , Bischheim, et Souffelweyersheim.

Si Schiltigheim a répondu favorablement avec un montant annoncé, Bischheim a répondu favorablement avec un montant non encore communiqué, Souffelweyersheim n’a pas encore donné suite à notre connaissance, par contre Hoenheim a répondu par la négative, un courrier de la responsable des affaires scolaires de Hoenheim, signé par la 1^ère adjointe et Présidente de la commission scolaire précisant même que les membres de la commission scolaire préfèrent donner la priorité aux nombreux projets des écoles primaires de la ville.

La demande de subvention du Lycée Marc Bloch  était destinée à permettre à 2 classes de boucler un budget pour se déplacer au mémorial de la Shoah à Paris et ensuite se rendre à Auschwitz.

Alors, si comme vous tous nous sommes persuadés que le devoir de mémoire est nécessaire, et que, comme vous nous étions présents aux manifestations de notre ville pour rendre hommages aux combattants morts pour la France, et écouter les discours nous rappelant l’importance de ce devoir de mémoire, nous souhaiterions avoir des précisions de votre part quant à la justification d’un tel refus ainsi qu’à la politique de notre ville vis-à-vis des enfants de notre cité dans leur ensemble et non uniquement de ceux qui fréquentent les écoles situées sur notre territoire.

Je vous en remercie par avance.

                                                                                                                                             Roland Staub

La section du parti socialiste de Hoenheim condamne fermement les actes antisémites commis au cimetière de Cronenbourg. Ces faits sont d’autant plus odieux qu’ils ont lieu en ces temps de commémoration de la découverte du camp d’Auschwitz le 27 janvier 1945.

 Cela démontre que le travail de mémoire est indispensable, notamment auprès des jeunes et cela rend d’autant plus nécessaire les déplacements sur les lieux où la barbarie humaine n’a pas connu de limites.

Les réformes de la droite ont mis en danger notre système de retraite

 Le niveau des pensions a baissé de 20% depuis la réforme Balladur et devrait baisser de 25%  à

nouveau dans les années à venir.

 1 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté et 50%  ont une retraite inférieure à 1 000 euros.

 L’âge moyen de départ à la retraite est de 61,6 ans en 2oo9 et sera de 62 ans en 2012.

 Dans le même temps, ceux qui ont cotisé suffisamment pour partir avant 6o ans ne le peuvent pas, sauf exception.

 Contrairement à ce que disait Nicolas Sarkozy en 2oo7, nos retraites ne sont pas financées jusqu’en 2020. Il y a même urgence : nous avons besoin de 25 milliards d’euros d’ici 2020, et 68 milliards d’ici 2050.

À cause de cette situation, le système de retraite par répartition est mis en danger, car de plus en plus de Français doivent recourir à une retraite complémentaire privée pour avoir une pension décente.

Des solutions justes et efficaces existent. Ce sont celles que propose le Parti Socialiste.

Nous fixons trois principes:

 La sauvegarde du système par répartition;

 L’élévation du niveau des pensions pour que chacun ait accès à une retraite décente;

 Le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 6o ans.

Pour mettre en œuvre ces principes, il faut :

  Des règles justes: la prise en compte de la pénibilité ainsi que la possibilité de partir avant 60 ans pour ceux qui ont leurs trimestres validés.

  Des mesures pour le maintien dans I’ emploi des plus de 5o ans: le taux d’emploi des plus de 55 ans est de 35%; une personne sur deux est au chômage ou en préretraite au moment de faire valoir ses droits.

  L’introduction de nouvelles ressources dans le système avec notamment: l’élargissement de l’assiette des cotisations à la valeur ajoutée, le prélèvement de cotisations sur les stocks-options et autres rémunérations non assujetties (5milliards d’euros de recettes possibles selon le rapport Seguin) et l’alimentation du fonds de réserve des retraites.

C’est armé de ces principes que le PS s’engagera dans le débat, et rencontrera les organisations syndicales qui doivent rester les interlocuteurs privilégiés du gouvernement.

Pour proposer, débattre et agir, rejoignez le Parti socialiste et pourquoi pas la section de Hoenheim

Cher-e camarade,

Un sondage commandé par Paris Match et le journal l’Alsace donne comme résultat au 1er tour, UMP 34%, le PS à 18%,  la Liste d’Europe Ecologie Alsace à 21% et le FN à 11%.

Ce sondage est une photographie de l’état de l’opinion publique avant le lancement de la campagne.

L’enseignement principal que nous pouvons en tirer est qu’aujourd’hui, l’UMP est menacée dans ce qu’elle pensait être « son bastion » et que Philippe RICHERT, contrairement à ce qu’il affirme, n’est pas le candidat naturel à la Présidence de la Région Alsace.

Ce changement qui devient possible confirme la nécessité de la stratégie de large rassemblement que j’ai proposé de mettre en œuvre.

Il nous reste six semaines pour convaincre que c’est autour de notre liste que ce rassemblement doit s’opérer pour être réellement en mesure d’apporter des réponses concrètes et réalistes aux difficultés que rencontrent nos concitoyens.

Jacques BIGOT

Tête de liste régionale

tract sarko

Jacques BIGOT en campagne.

Les femmes représentent la moitié de l’humanité.

Ce qui les concerne intéresse la société tout entière.

Pourtant, elles subissent encore aujourd’hui de fortes discriminations.

En politique, dans la sphère économique, elles sont toujours sous représentées.

C’est pourquoi les actions en faveur de la parité, entreprises par la gauche, doivent se poursuivre et s’intensifier.

La droite tourne le dos à la parité. Avec la contre-réforme des collectivités territoriales, la régression est alarmante.

Les projections réalisées sont unanimes : en 2014, les « conseillères territoriales » occuperaient moins de 20 % des sièges, alors que les régions comptent aujourd’hui 47,98 % de conseillères régionales.

Depuis 1999 la parité est inscrite dans la Constitution française : « La loi garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».

Depuis le 6 juin 2000, la loi oblige les partis politiques à présenter des listes strictement paritaires pour les élections municipales, régionales ainsi que, dans certains cas, aux sénatoriales.

Cette loi oblige aussi à présenter 50% de femmes aux élections législatives sous peine de réduction de leur financement public.

En dépit des grands progrès accomplis depuis 50 ans, essentiellement grâce aux associations féministes, aux élus et aux gouvernements de gauche, les Françaises sont encore quotidiennement confrontées à des difficultés propres à leur genre. Les femmes sont les premières victimes du chômage, des emplois précaires, des salaires sous-évalués et de la pauvreté. Les plus hauts postes à responsabilité, autant au sein des entreprises que des institutions ou des entreprises publiques, ne sont que très difficilement accessibles aux femmes.

Le 10e anniversaire, cette année, des lois sur la parité nous commande d’agir.

Nous demandons :

● que la création des conseillers territoriaux soit supprimée du projet du gouvernement de réforme des collectivités territoriales

● que soit imposé l’égal accès des femmes et des hommes dans les institutions publiques

(Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil économique, social et environnemental, Conseil supérieur de l’audiovisuel…)

● qu’une loi contraignante institue la parité – et non un quota – dans les conseils d’administration des établissements publics, des entreprises publiques, ainsi que dans les entreprises privées.

● que des sanctions efficaces soient imposées aux partis politiques pour que la parité soit réalisée lors des élections au scrutin uninominal.

Nous demandons au gouvernement de prendre des initiatives fortes pour assurer l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes.

Le 1er mai, je marche avec les socialistes !

Alors que le Gouvernement reste sourd aux signaux que lui envoient les Français-es, et que s’ouvre le débat sur la réforme des retraites, tous les sympathisants socialistes Bas-rhinois doivent se mobiliser massivement pour le 1er mai, aux côtés des salariés et des chômeurs en se retrouvant

SAMEDI 1er MAI À 10H

DEVANT LE TRAM ÉTOILE-BOURSE, PLACE DE LA BOURSE

• Pour demander une réforme juste de notre système de retraites, incluant le maintien de l’âge légal de départ à soixante ans, la prise en compte de la pénibilité et des carrières longues et la mise à contribution des revenus financiers
• Pour faire entendre les revendications des salariés et des chômeurs, notamment concernant la lutte contre les licenciements, le soutien aux PME créatrices d’emplois et la création d’un pôle public d’investissement industriel pour réindustrialiser et développer les emplois de demain
• Pour réclamer le respect des engagements sur le pouvoir d’achat et la lutte contre la précarité par le biais d’un remboursement de 200 euros de la TVA pour les ménages modestes, le blocage des loyers dans les secteurs sous pression et un accès garanti à la santé sur tout le territoire

Par notre importante mobilisation, ici à Strasbourg et partout ailleurs dans le pays, nous porterons un message d’espoir et de changement.

Socialistes, sympathisants, nous devons nous mobiliser avec les forces syndicales.

Point 1 :Approbation du PV du conseil municipal du 22 mars 2010

On s’abstient.

Point 3 : Révision du règlement des jardins familiaux de la ville de Hoenheim

On vote pour.

Point 4 : Projet territorial pour la jeunesse et contrat éducatif local 2010

On vote pour.  Je demande des explications par rapport à la sortie à Paris : le nombre 34 participants, mais comment se fera le choix – en fonction de quels critères ? – CA du CCAS au courant ? -

Points 5 : Modification n°6 du plan d’occupation des sols.

Sonia Barthelet

Monsieur le Maire, chers collègues,

Avant de nous prononcer sur cette modification, nous souhaitons avoir quelques précisions  d’une part, en ce qui concerne le Plan de Déplacement Entreprises (PDE) et d’autre part, le pôle multimodal de la route de la Wantzenau en « Vélo Partage » :

-          Connaissez-vous le nombre d’entreprises dans les zones concernées qui ont déjà mis en place leur PDE et parmi celles-là, quelles sont celles pour lesquelles le PDE serait lié au vélo ? Avez-vous connaissance d’entreprises qui ont formulé le souhait d’intégrer dans leur PDE le dispositif proposé par la CUS ? Si oui, combien ? Au-delà d’une certaine volonté peut -être affichée, il y a l’application de la loi qui consiste à ce que les entreprises participent aux frais de déplacements de leurs employés, et elles se verraient donc financièrement sollicitées si elles adhèrent à vélo-partage.

-          Vous nous annoncez que le pôle de la route de la Wantzenau a été retenu dans le cadre d’une opération intitulée « vélo partage ». Pouvez-vous nous préciser si cette demande a été officiellement prise en compte. Quand serait alors prévue cette opération et de quel type de station, automatique ou humanisée, s’agit-il ? Selon nos informations, le PDE lié au vélo  ne pourra être effectif qu’avec la mise en place de la station-vélo, si une décision est prise, peut-être fin 2011 ? et les moyens de déplacements dévolus aux salariés des entreprises s’y inscrivant  seront alors intégrés, à la demande des entreprises, moyennant une contre-partie.

…Nous voterons cette modification du POS qui intègre également le projet du SDIS pour la caserne des pompiers et de toute manière, nous l’espérons, un futur pôle « vélo-partage ».

Points 6: Avis du conseil municipal sur les délibérations de la CUS concernant:

a) ajustement du programme « projets sur l’espace public de l’année 2010″ (voirie et signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement)

b) Classement d’office dans le domaine public communautaire des voies de lotissement lieu dit « Kleinmatt » – quartier de la rue de la Haute Vienne à Hoenheim: ouverture d’une enquête publique.

c) Classement des voiries privées de différentes opérations d’aménagement ou  de lotissement, cession à la CUS des parcelles correspondantes sur els communes de Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Plobsheim et Reichstett.

On vote pour.

7) Questions orales.

HOENHEIM EN MOUVEMENT

Question n° 1

Monsieur le Maire,

Nous avons été interpellés par des  parents, nourrices sur le peu d’aménagements destinés aux enfants au parc du Guirbaden. En effet, les habitants des quartiers environnants  regrettent de devoir se déplacer jusqu’au square République avec leurs enfants. Pourrait-on  prévoir  la restauration d’aires de jeux et la mise en place d’équipements adaptés dans ce parc qui mériterait une réhabilitation ? Dans l’affirmative, nous suggérons des équipements destinés à tous âges de l’enfant, le square République étant aménagé surtout pour les tout petits.

Nous vous remercions.

HOENHEIM EN MOUVEMENT

Question n° 2

Monsieur le Maire,

Nous avions souhaité obtenir un bilan de fréquentation (scolaires, centre socioculturel, etc..) du terrain de football synthétique et vous nous aviez assuré, en son temps,  qu’il serait  communiqué à cette instance.

Lors de l’achat du véhicule social nous avions émis le même souhait.

Nous sommes persuadés  que ces bilans intéressent tous les membres ici présents et vous remercions de nous les communiquer.

Point 8: Informations administratives

Lors du dernier conseil municipal, nous avons, entre autres, demandé que nous soient communiqués les bilans que nous avions souhaités dès la mise en œuvre de deux projets spécifiques et qui arrivent au terme d’une année d’existence.

- Pour un coût de près d’1 million d’euros, nous souhaitions que le terrain de football en gazon synthétique, initié par la municipalité dès le début du mandat, puisse accueillir le plus de hoenheimois possible, à savoir les scolaires, les enfants pratiquant des activités au centre socioculturel, etc..  Il nous a été répondu qu’un bilan serait publié dans ce magazine-même. Elus de l’opposition, circulez, il n’y a rien à voir !

- Le « véhicule social » acquis par la municipalité sans aucune concertation ni de projet digne de ce nom, financé de ce fait avec un déficit de subventions était réservé au départ aux personnes âgées.. La commission « Solidarité » a été par la suite sollicitée pour valider les « idées » de Monsieur le Maire quant à l’évolution de l’utilisation du véhicule. Cette commission est à nouveau amenée à se réunir, concernant  ce véhicule. En  saurons-nous plus alors ? Pas sûr. Vous avez dit bilan ?

Voilà comment doit travailler l’opposition.. Et quand nous relayons lors du même conseil municipal une demande de riverains se plaignant de l’état du parc du Guirbaden et notamment du manque d’aménagements pour les enfants, on nous répond que le dossier est en cours et à l’étude….

Si vos élus ont du mal à être entendus, ils ne cesseront pas pour autant de se battre !

Vos élus :

Sonia Barthelet  -   Roland Staub  – Sabine Kilcher-Renaudet  – Jonathan Bronner

Contact : par courrier à la mairie.

Le Conseil général du Bas-Rhin, en supprimant les abattements sociaux et familiaux qu’il pratiquait jusqu’à présent sur la taxe d’habitation va prélever pour l’année 2010 18 millions € supplémentaires chez les contribuables de 343 communes du département.

L’augmentation moyenne provoquée par cette disposition sera de 46€ par foyer fiscal et pourra atteindre 182€. Notre commune est concernée par cette décision du Conseil général.

Les habitants de Hœnheim verront ainsi la taxe d’habitation qu’ils versent au département augmenter de 51, 94% et impliquera une hausse pouvant se monter à 66€ supplémentaires suivant les situations sociales et familiales.

Le Conseil municipal de Hœnheim considère que ce choix de réduction où de suppression de certains abattements sociaux et familiaux est inacceptable. Il va en effet frapper prioritairement les personnes des classes moyennes et modestes ainsi que les familles avec le plus grand nombre d’enfants.

Alors même que la situation économique très difficile que traverse notre région impacte fortement le budget de nombreux ménages, cette hausse brutale de la part départementale de la taxe d’habitation contribuera à fragiliser encore plus le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Le Conseil municipal de Hœnheim  regrette le manque de transparence qui a entouré, selon le mot du Président du Conseil général, cette « astuce » fiscale pour augmenter son prélèvement sur les ménages du Bas-Rhin et particulièrement ceux de notre commune. C’est en effet une délibération purement technique, sans aucune présentation des hausses fiscales qu’elle impliquait, qui a été soumise au vote des Conseillers généraux.

Le Conseil municipal de Hœnheim considère qu’il n’est pas admissible d’avoir été totalement mis à l’écart de la préparation et de la mise en œuvre de cette disposition au vu des effets importants qu’elle aura chez nombre des habitants de la commune.

C’est pourquoi le Conseil municipal de Hœnheim s’élève contre cette décision injuste du Conseil général. Il demande à son Président de revenir sur celle-ci en réintroduisant avec effet immédiat les abattements sociaux et familiaux. Dans l’attente il informera précisément les habitants de la commune de la responsabilité pleine et entière du Conseil général dans la très importante hausse de la taxe d’habitation qu’ils vont subir.

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2010

Monsieur le Maire fait voter l’ensemble de l’assemblée pour l’inscription à l’ordre du jour de la motion présentée par Hoenheim en Mouvement. Il est décidé de l’inscrire au point 14 (questions orales).

Sonia BARTHELET demande à lire une déclaration qui n’a aucun lien avec la motion : « au point 14 » nous rétorque Monsieur le Maire et nous n’arriverons pas à prendre la parole….  

POINT 1 :  Adoption du PV du 17 mai 2010 – Nous nous abstenons.

Nous avons voté en faveur des points 2 à 9.

2- Désignation du secrétaire de séance.

3- Maison de l’Enfance :Entérinement de la décision du jury, approbation du taux de rémunération du maître d’œuvre et de l’estimation provisoire du marché s’élevant à 2.434.767,64 euros. Autorisation Maire pour signature du marché, permis de démolition et sollicitation partenaires pour financements.

4- Rénovation et extension école élémentaire du centre – création d’une chaufferie commune avec bâtiments publics voisins et réseau de chauffage – mission de maîtrise d’œuvre : Approbation du forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la somme de 346.715 euros.

5- Création d’un club House au tennis avec restructuration de l’existant – lot 11- pénalités de retard : Décision d’annuler les pénalités de retard imputées à l’entreprise cf. commission consultative des marchés en date du 3 juin 2010.

6- 2° phase du projet territorial pour la Jeunesse et Contrat éducatif local 2010 :  autorisation au Maire de verser les subventions à la Ville de Bischheim (animation ballastière) et au centre socioculturel (projet apprendre et respecter).

7- Renouvellement de la convention de partenariat avec le centre socioculturel.

8- Admissions en non-valeur.

9- Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent de service.

POINT 10 :  Modification des ratios d’avancement de grade : (Sonia Barthelet)

Question posée :

De quels cadres d’emplois s’agit-il ? pouvez-vous nous expliquer cette subtilité de ratio d’avancement de grade de 100%. Il existe des quotas qu’on peut difficilement contourner, nous semble- t-il.

Réponse : il s’agit de la catégorie B

POINT 11 : Indemnisation des frais de repas, de déplacement et d’hébergement pour la formation des élus : (Jonathan Bronner)

Signaler une erreur dans l’exposé : « …décide…élus départementaux », il s’agit des élus municipaux.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le droit à la formation est essentiel au bon fonctionnement d’une collectivité. Les formations sont profitables aussi bien aux élus qu’à leurs collectivités. Elles doivent en effet permettre aux élus d’élargir leur champ de compétences, afin de mieux appréhender les problèmes de leur collectivité et ainsi de prendre des décisions de manière éclairée. Il est donc tout à fait normal que ces formations,  mais également les frais qui y sont liés, soient pris en charge par les collectivités. Nous approuverons donc tout naturellement le régime d’indemnisation proposé.

Cependant, il est extrêmement regrettable que cette indemnisation ne soit mise en place que maintenant. En effet, l’obligation de fixer les taux de remboursement des frais de formation des élus par délibération a été instaurée par un décret du 5 janvier 2007. Nous sommes aujourd’hui le 28 juin 2010… Si les formations elles-mêmes étaient prises en charge à partir de 2009 par la commune, ce n’est pas le cas des dépenses y afférentes. Je parle d’expérience puisque j’ai moi-même fait les « frais » de cette carence lors d’une formation que j’ai suivie l’année dernière. J’ai en effet été informé il y a quelques semaines  que suite à un rejet de la Trésorerie, une partie des frais  concernant ma formation de 2009 ne serait pas remboursée comme le prévoit la loi mais resterait à ma charge. Si nous ne sommes pas là pour parler de mon cas personnel, cet exemple démontre tout de même les conséquences préjudiciables liées à l’absence de la délibération que vous nous demandez aujourd’hui enfin d’adopter.

Je tiens à vous rappeler que depuis le début de la mandature, nous aurons dû batailler afin de faire voter les budgets pour la formation des élus. Vous avez alors décidé arbitrairement qu’il y aurait des quotas, ce qui est illégal. Et pour finir, il aura encore fallu attendre un rejet du comptable public concernant une partie des frais de formation 2009, d’un de vos conseillers municipaux,  pour vous rendre compte qu’il fallait encore délibérer au sujet des formations des élus et enfin prendre les mesures nécessaires.

Et cela est d’autant plus regrettable que les élus ne sont pas les seuls concernés, puisque les fonctionnaires municipaux sont soumis aux mêmes règles de remboursement  de leurs frais en cas de formation continue ou initiale.

Afin de ne plus pénaliser les élus ni les fonctionnaires, dont certains  n’auront pas pu se faire défrayer pour 2008 et 2009, nous attendons de votre part plus de vigilance concernant les évolutions législatives et réglementaires, et plus de respect envers la législation en vigueur.

POINTS 12, 13 : informations sans vote.

12- Rapport d’activité 2009 de la société Est Vidéocommunication.

13- Rapports annuels 2009 portant d’une part sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’autre part sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets.

14 : (Questions orales)

Monsieur le Maire demande que le Conseil vote le report de la motion en commission des finances « car il faut vérifier les chiffres ». Nous demandons à la lire malgré tout : refus. Nous arguons du fait que la lecture  de cette motion permettrait à la municipalité d’informer les Hoenheimois sur ce qui les attend eu égard à la taxe d’habitation. Réponse de Monsieur le Maire : « tous les conseillers municipaux ont eu une copie de la motion… », nous : « Mais pas les personnes qui assistent à cette séance… ». …Juste une lecture….

Nous rappelons à Monsieur le Maire que lors de la séance du 16 mars 2009, nous avons été mis devant le fait accompli du dépôt et vote de motion sur les gens du voyage. Nous soulignons ici que les textes ne prévoient bien sûr pas que la majorité doit informer l’opposition du dépôt de motion, mais un minimum de « correction » vis à vis de tous les élus voudrait que cela se pratique comme c’est le cas dans d’autres municipalités.

Mais la démocratie a déjà du mal à Hoenheim, et c’est un euphémisme… alors la correction…..

L’étude de la motion en commission retarde l’information, et une fois de plus nous avons assisté à une tentative de « muselage » de  l’opposition.

Nous arrivons enfin à lire la déclaration que nous souhaitions faire en début de séance…….

Ci-dessous : – motion

- déclaration

Se référant à l’article paru le 27 juin 2010 dans les DNA, les élus PS de « Hoenheim en Mouvement » saluent la réaction du Maire UMP, Monsieur Vincent DEBES qui a réagi vivement à la découverte du « recyclage » opéré en catimini par l’UMP de l’ex- leader du FN, Stéphane BOURHIS, connu un temps pour ses positions extrémistes.

Article paru dans « VIVRE A HOENHEIM »

Septembre 2010

Hausse vertigineuse de la taxe d’habitation

Dès la rentrée, la part départementale de la taxe d’habitation va exploser en augmentant de 51,94%. Les familles nombreuses et modestes seront les plus impactées par la remise en cause des réductions sociales. Les Hoenheimois vont subir, en moyenne, une augmentation de 70 € de leur taxe d’habitation.

Lors du dernier Conseil Municipal, en proposant une motion, nous avons souhaité que l’ensemble des élus de notre commune dénonce cette hausse massive de la fiscalité décidée par le Conseil Général en recourant, d’après les termes de son Président, à une « astuce » fiscale. Les maires bas-rhinois ont découvert très tardivement ce « hold-up » fiscal et nous pensions  que notre municipalité profiterait de cette motion pour, d’une part informer nos concitoyens et d’autre part, dénoncer cette hausse excessive.

Mais une fois de plus, notre Maire a refusé de nous donner la parole en nous interdisant de lire la motion en séance. Par cette attitude, approuve-t-il la politique de suppression ou de révision des abattements qui maintenaient l’impôt dans de justes proportions ? ou est-ce simplement de la méconnaissance, comme lorsqu’il annonçait en janvier lors du Conseil Municipal concernant la fiscalité de 2010, que « ni les taux, ni la base ne bougent » et qu’au point suivant, on pouvait lire que « la hausse des bases d’imposition décidée par l’Etat était de 1,2% » !?

L’augmentation de la part départementale de la taxe d’habitation donne le vertige. Pas à tout le monde, semble-t-il. Nous, nous dénonçons ces prélèvements destinés à pallier le désengagement de l’Etat.

Vos élus :

Sonia BARTHELET – Roland STAUB – Sabine KILCHER-RENAUDET – Jonathan BRONNER

HOENHEIM EN MOUVEMENT

Journal proposé par la section socialiste de Hoenheim

Octobre 2010

Editorial

Depuis des semaines, la presse révèle, presque quotidiennement, une affaire qui éclabousse nos dirigeants. Ceux-ci ont oublié les valeurs qui fondent un Etat républicain ; l’un se faisant payer ses cigares par l’argent public, un autre obtenant des dérogations au code de l’urbanisme, un troisième montrant une proximité troublante avec l’une des plus grandes fortunes de France. Sans la moindre honte, ils affichent des pratiques, des relations qui montrent qu’ils ont perdu tout sens commun. Les mêmes, pourtant, nous exhortent à l’effort !! Qu’entendent-ils à ce terme ? Que savent-ils de la vie d’une famille vivant du SMIC ? De celle d’une retraitée touchant une pension inférieure à 700€ ? Et que dire de l’allocation adulte handicapé qui est rognée. Ils soutiennent une réforme des retraites injuste, dont l’essentiel sera porté par les salariés.

Fin juillet, voulant regagner les faveurs de l’opinion publique, notre Président a joué la carte de la sécurité. Quel homme politique, en charge de cette question depuis plus de 8 ans, ayant fait voter plus de 30 lois sur la question, oserait se présenter devant les Français, tel le « chevalier blanc », et assurer régler le problème comme s’il n’avait pas échoué ! Bafouant les principes de la République, il crée l’inégalité entre les citoyens français, il favorise des mesures discriminatoires. Ces pratiques d’un autre temps sont condamnées par l’ensemble de la presse et les organisations internationales. Il serait temps que nos dirigeants retrouvent la raison !!

PARLONS UN PEU DES RETRAITES

Depuis 1993 la question des retraites revient régulièrement sur le devant de la scène.

En 1993, la durée de cotisation est passée de 37.5 ans à 40 ans dans le privé et la prise en compte des 25 meilleures années  au lieu de 10 ans.

En 1999 le gouvernement Jospin crée le fonds de réserve pour les retraites qui a pour but d’engranger les surplus des années de forte croissance économique et de les mettre en réserve à l’instar d’autres systèmes de retraites européens.

En 2003 sous le gouvernement Raffarin, la loi Fillon rallonge la durée de cotisation, 40 années à compter de 2008 dans le public avec une décote importante et à 41 ans pour tous en 2012.

Parallèlement un dispositif pour carrières longues permet de partir à 59 ans pour un salarié ayant commencé à travailler à 16 ans. Un plan national pour l’emploi des séniors devait accompagner ces dispositifs. Ce plan avait pour objectif d’augmenter le taux d’emploi des 55-64 ans qui est de 37,8% en France contre 42,5% en Europe (pourquoi ce plan ne fonctionne-t-il pas ?)

Nouvelle réforme en 2010 qui, curieusement ne porte pas de nom. Réforme Sarkozy ? Réforme Woerth ? Il est clair que devant l’échec des réformes précédentes la prudence est de mise.

Et que nous propose cette nouvelle réforme ?

Toujours les mêmes ficelles !!

On rallonge les années de travail sans autre compensation, c’est tellement simple !

On récupère le fonds de réserve qui devait servir après 2020, ainsi on comble un trou pour en creuser un autre !!!

Nous pensons plus particulièrement aux femmes qui devront rester au travail jusqu’à l’âge de 67 ans pour ne pas avoir de décote, pour cause de carrière incomplète parce qu’elles auront élevé, par exemple, 3 enfants pendant une période de leur vie ! Belle reconnaissance, alors que la France a la chance de bénéficier d’un taux de natalité des plus élevés d’Europe, ce qui contribue au renouvellement des générations.

Si une réforme est nécessaire, d’autres moyens sont à mettre en œuvre comme le propose le parti socialiste depuis des semaines. Mais aucune de nos propositions n’a été retenue, le pouvoir en place étant persuadé que lui seul détient la solution.

En 2007 c’était « travaillez plus pour gagner plus », maintenant « travaillez plus longtemps pour une retraite moindre »

Posons-nous quelques questions.

Le gouvernement compare souvent l’âge de départ à la retraite en France avec celui des pays voisins, mais pourquoi ne parle-t-il pas des années de cotisations nécessaires dans chacun de ces pays ?

Pourquoi ne pas inclure sur sa fiche de salaire le montant de ses droits à la retraite au fur et à mesure de ses années de travail ?

Pourquoi pendant les campagnes présidentielles et législatives nous cite-t-on souvent les pays scandinaves pour leur capacité à réduire le taux de chômage et ne prenons nous pas exemple sur leur plan de retraite ?

Pourquoi faudra-t-il travailler 44 ans pour une personne commençant son activité professionnelle à 18 ans et 42 ans pour celle qui commence à 20 ans sans aucune compensation ?

Pourquoi certains régimes spéciaux continuent-ils à être protégés ?

Pourquoi trouve-t-on des milliards d’euros pour les banques et ne les trouve-t-on pas pour rémunérer des vies de travail ?

Rien qu’en se posant ces quelques questions vous pourrez constater que la justice sociale n’est pas au rendez-vous contrairement aux affirmations gouvernementales.

Réfléchissez bien et n’oubliez pas de tenir compte de tous ces paramètres lors des prochains scrutins.

Le parti socialiste s’engage à rétablir l’âge légal  de départ à 60 ans

DEUX ANNEES D’OPPOSITION : LE BILAN DES ELUS.

« Nous serons une opposition constructive et vigilante » avons-nous déclaré lors de notre entrée au conseil municipal. Nous n’avons jamais dévié de notre engagement, même si au quotidien nous déplorons une communication difficile, parfois empreinte d’animosité de la part de certains acteurs de la majorité et un débat démocratique souvent malmené.

C’est ainsi que les 4 élus que nous sommes ont assisté assidûment aux 19 séances écoulées du Conseil Municipal en nous opposant ou abstenant lorsque cela était nécessaire, mais également en votant avec la majorité  pour les points qui nous semblaient aller dans le sens de l’intérêt général. En amont de ces séances, et malgré les dossiers qui nous arrivent la plupart du temps déjà « bouclés » nous avons assisté au total à 165 réunions, toutes commissions confondues,  à 25 séances du Conseil d’Administration de CCAS et effectué la tournée des écoles à chaque rentrée. Enfin, nous participons activement aux différentes manifestations organisées, lorsque nous y sommes invités.

Nous nous sommes opposés sans succès aux augmentations de tarifs de l’école de musique, du périscolaire, (mais peut-être avons-nous été entendus pour cette rentrée ?).

Au moment de l’annonce brutale de la fermeture de l’école du Champfleury, nous avons soutenu les parents mis devant le fait accompli, tout comme nous, alors que Monsieur le Maire s’était engagé que « rien ne serait fait sans concertation »… Si nous ne contestons pas la nouvelle destination de cette école appelée à accueillir une prochaine maison de l’enfance, qui faisait d’ailleurs partie de notre programme, nous pensons que cette précipitation ne se justifiait nullement.

Nous avons défendu avec conviction le Programme Local d’Habitation pour notre ville, refusé par la majorité : il semble que Monsieur le Maire n’’ait pas pris la mesure de l’importance  de ce document. Ainsi, certaines réhabilitations compteront exclusivement des logements aidés, sans mixité sociale, garante du vivre ensemble, car M. le Maire souhaitait « garder la main » sur le logement social.

Si, en début de mandat, nous avons voté pour  la réalisation largement entamée, d’un terrain de foot synthétique d’un montant  supérieur à 1million d’euros (tout de même), nous nous sommes opposés au projet de la rénovation-extension de l’Ecole du Centre à cause d’un coût exorbitant de plus de 2 millions d’euros. Cette opération, certes nécessaire, dans des proportions plus raisonnables, ne tient compte ni de la baisse des effectifs, ni de la disparition progressive des RASED, ni de la suppression de classes, qui ne permet plus d’accueillir, en maternelle, les enfants de 2 ans

Toutefois, l’accueil, mais payant cette fois, de ces enfants pourra fonctionner dès que la structure « petite enfance » verra le jour !

L’objectif visé par le gouvernement sera atteint  à Hoenheim !

Il nous reste un long travail à faire pour être entendus lors de certaines commissions, surtout au CA du CCAS où la transparence n’est toujours pas de mise. Le budget particulièrement important de cette instance, voté à la majorité sans débat d’orientation digne de ce nom  manque de lisibilité tant pour les membres que pour nos concitoyens.

Nous avons obtenu 26% de voix de la part des Hoenheimois. La Loi est ainsi faite, nous sommes 4 sur les 33 membres du Conseil Municipal, mais nous assurons ceux qui nous ont fait confiance de travailler avec profondeur  nos dossiers,  de défendre nos  valeurs,  d’être présents dans la vie de notre commune et de dénoncer ce qui nous paraît injuste, comme nous venons de le faire pour l’augmentation de la part départementale de la taxe d’habitation.

TAXE D’HABITATION: LES HOENHEIMOIS PAYERONT EN MOYENNE 70 € DE PLUS EN 2010

En recourant, comme il le revendique lui-même à une « astuce » fiscale pour prélever  18 millions d’euros supplémentaires dans le portefeuille des contribuables bas-rhinois, le Président du Conseil Général fait preuve de cynisme. Cette mesure anti-sociale est d’autant plus injuste, qu’elle pénalisera surtout les classes moyennes et modestes.

Alors que notre région traverse une crise économique difficile avec notamment un taux de chômage historique, des fermetures d’entreprises, des plans sociaux, cette décision aura pour conséquence de malmener encore davantage le budget de nombreux ménages notamment parmi les plus vulnérables.

De nombreux maires, se rendant bien compte que cette augmentation de la taxe d’habitation aura un impact insupportable pour un grand nombre de leurs concitoyens, ont immédiatement réagi et interpellé le Conseil Général. Même des maires UMP ont souligné le caractère « malhonnête » de cette décision. Mais rien de tel à Hoenheim où l’on reste silencieux. On ne veut surtout pas faire de vagues et critiquer les élus de notre Département dirigé par l’UMP.

Nos élus ont tenté de faire entendre leur désapprobation et ont proposé la signature d’une motion lors du conseil municipal de juin dernier, afin que notre commune s’élève officiellement contre la décision injuste du Conseil Général et pour lui demander de faire marche arrière. Le Maire de Hoenheim n’a pas voulu de cette motion, et pire encore, il a interdit à nos élus de la lire en séance publique. Silence complice ?!

Voilà comment on traite les élus de l’opposition !

Voilà comment on tente de protéger ses petits camarades !

Voilà comment on considère les citoyens qui seront au final les « dindons de la farce ».

LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Le 18 mai 2009, notre commune a été appelée à donner un avis sur le 4^ème Programme Local de l’Habitat (PLH).

Qu’est-ce qu’un PLH ?

C’est un document d’urbanisme obligatoire pour toutes les communautés urbaines. Il comprend trois grandes parties :

-       Un diagnostic de l’état du logement sur le territoire de la communauté urbaine.

-       Un énoncé des principes et des objectifs en matière de logement pendant sa période de validité (2009-2014 dans le cas présent).

-       Un programme d’actions détaillé pour atteindre ces objectifs.

Qui établit le PLH ?

Notre PLH a été établi par les services de la Communauté Urbaine de Strasbourg, après une large concertation de tous les acteurs locaux  du logement : maires, bailleurs sociaux, associations…Puis il est voté par le conseil de communauté, après avoir recueilli l’avis de l’ensemble des communes concernées.

A quoi sert le PLH ?

C’est avant tout un document d’orientation et de programmation. Il doit permettre de répondre aux problèmes de logement rencontrés par la CUS. Grâce au PLH, les communes peuvent mener ensemble une politique efficace et cohérente de logement sur le territoire communautaire afin de répondre au mieux aux attentes et besoins de leurs habitants.

Que prévoit le 4^ème PLH de la CUS ?

Il s’articule autour de quatre grands objectifs :

-       Répondre au besoin de logement pour tous aux différentes étapes de la vie.

-       Répondre au besoin de logement par un effort de construction et de mobilisation du foncier.

-       Améliorer le parc existant et lutter contre l’habitat indigne.

-       Contribuer à un aménagement innovant et à un habitat durable.

Pour chacun de ces objectifs, des actions concrètes sont prévues (constructions, réhabilitations, diversification de l’offre de logements…) et échelonnées dans le temps.

Et Hœnheim dans tout cela ?

M. le Maire a été associé à l’élaboration du PLH, mais il a convaincu sa majorité municipale à émettre un avis défavorable à ce document car une zone d’aménagement potentielle se situe sur les terrains agricoles le long de la rue de la Fontaine. Le PLH prévoit en effet que la construction de logements sur ces terrains serait envisageable après 2015. Au lieu d’approuver le PLH en émettant des réserves, comme nos élus  le lui avaient suggéré, M. le Maire, suivi par sa majorité, a préféré le rejeter en bloc. Il nous semble évident que ce rejet est purement politique et qu’il va à l’encontre de l’intérêt des Hoenheimois. Le PLH a pour but de renforcer l’intercommunalité, mais cette décision isole Hœnheim au sein de la CUS.

QUELQUES CHIFFRES A MEDITER

La suppression du poste d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite permet une économie de 500 millions € par an ; le bouclier fiscal coûte 700 millions € par an. Il est impossible de revenir sur la première mesure, soi-disant nécessaire à l’équilibre des finances publiques, tandis que la seconde ne peut être supprimée, alors qu’elle n’a fait revenir personne de l’étranger. « Cela ne représenterait qu’une goutte dans la réduction du déficit public » soutient-on au gouvernement !… Si cela n’est pas idéologique !!!

L’exonération des plus values de cession de filiales détenues depuis plus de deux ans a coûté 22 milliards € ces trois dernières années et encore 3-4 milliards en 2010. Par cette « modalité particulière de calcul de l’impôt » GDF-Suez a économisé près de 900millions € d’impôts. L’ensemble des « modalités particulières de calcul de l’impôt » coûte entre 80 et 85 milliards € chaque année. Il est grand temps de les remettre en question en cette période de rigueur qui touche surtout le travail et très peu le capital !

Pour le centième le plus favorisé des contribuables, soit 270.000 ménages,  le revenu est en moyenne de 260.000€.

Entre 2004 et 2007, leur revenu a augmenté de 22% grâce à de très hauts revenus d’activité, l’envolée des dividendes et les allégements fiscaux. La fiscalité sur les revenus de placement, l’optimisation fiscale ainsi que le bouclier fiscal ont permis au centième le plus riche de nos concitoyens d’économiser environ 5 milliards d’€  d’impôts en 2007. Les réformes fiscales adoptées depuis 2001, favorisant les contribuables les plus riches, représentent 100 milliards € de manque à gagner pour l’Etat.

Il est temps de réformer notre système fiscal pour le rendre plus juste !

13% des Français de métropole, soit 7.8 millions,  vivent sous le seuil de pauvreté c’est-à-dire avec moins de 950€ par mois. La moitié des personnes concernées disposait de moins de 773€ en 2008 d’après l’INSEE. 1/3 des familles monoparentales sont concernées.

Petit rappel : pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre.

Pour nous contacter : hoenheimenmouvement@hotmail.fr

Et nos élus : par courrier à la mairie.

Désignation de Philippe Richert au Gouvernement

Nicolas Sarkozy met donc fin à l’ouverture et nomme Philippe Richert, sénateur et président du Conseil Régional d’Alsace, ministre chargé des collectivités territoriales.

En acceptant d’entrer dans ce gouvernement clanique, après les déclarations honteuses de cet été et une réforme des retraites menée au forceps contre les Français, Philippe Richert renie l’engagement centriste qui l’avait amené en politique aux côtés d’Adrien Zeller. Il choisit d’inscrire désormais son action dans le cadre d’un Etat-RPR que l’UMP incarne désormais pleinement, en soumission à un chef de l’Etat qui cherche toujours à contrôler l’ensemble des pouvoirs de notre pays. Fossoyeur des collectivités locales, chargé d’enterrer la décentralisation, il aura pour rôle de faire taire la contestation qui monte des élus locaux, toutes tendances politiques confondues.

Dans le même temps, Philippe Richert trahit les électeurs alsaciens qui avaient fait confiance à son équipe en mars dernier. Après avoir conservé son poste au Sénat, il assumera désormais des fonctions gouvernementales dont chacun sait qu’elles exigent une disponibilité de tous les instants : on est bien loin de son engagement de campagne de «consacrer toute son énergie» à la Présidence de la Région Alsace. Les Alsaciens étaient pourtant en droit d’attendre que leur Président de Région exerce, comme il l’avait promis, son mandat à plein temps. A l’inverse, Jean-Louis Borloo, qui avait souligné en septembre dernier à Strasbourg les vertus d’Adrien Zeller, capable d’unifier, jusque par son décès, «le peuple alsacien», lui quitte le Gouvernement.

L’entrée de Philippe Richert au Gouvernement prend dès lors un sens d’autant plus particulier. Le parcours de Jean-Marie Bockel devrait peut-être le faire réfléchir : renier ses convictions est rarement payant en politique.

1^er point :  Adoption du P.V.

2^ème point : Désignation du secrétaire de séance

3^ème point :  Décision budgétaire modificative 2010

Nous avons voté pour. Cette décision était induite par une modification de procédure comptable et régularisait le budget 2010.

4^ème point : Budget primitif 2011 – (Jonathan Bronner)

Monsieur le Maire, chers collègues,

Avant de procéder au vote, nous souhaiterions obtenir plusieurs précisions sur ce budget. Nous ne vous demanderons pas de détailler chaque compte, mais certains d’entre eux ont attiré notre attention :

-          Tout d’abord concernant les dépenses d’énergie : si vous prévoyez une hausse des dépenses  de combustible (60621), vous prévoyez également une diminution de plus de 40000 euros des dépenses d’électricité. Lors de l’exercice 2010, nous avons été amenés, lors du vote du budget supplémentaire, à augmenter de manière importante les crédits ouverts pour les dépenses énergétiques.  Attirant votre attention sur ce point, vous nous aviez répondu que celles-ci avaient été sous-estimées lors du budget primitif. Ne serait-ce pas à nouveau le cas ?

-          Nous remarquons une très forte augmentation des dépenses liées aux contrats de prestation de service (611), puisque vous prévoyez presque 50000 euros de plus que pour l’exercice 2010. Pouvez-vous nous expliquer cette augmentation ?

-          Nous aimerions savoir précisément combien votre contentieux avec la ville de Schiltigheim a couté à notre commune. De plus, vous avez annoncé devant ce conseil et dans la presse que vous envisagiez de vous pourvoir en cassation contre l’ordonnance du juge des référés. Qu’en est-il ? Combien cela va-t-il nous couter ?

-          Les dépenses prévues pour la rémunération du personnel titulaire sont absolument identiques à celles inscrite au budget 2010, alors que celles prévues pour la rémunération du personnel non titulaire sont en hausse. Nous vous avons déjà fait part de nos sentiments concernant la précarité des personnels communaux, mais celle-ci semble s’accentuer de plus en plus puisque la part des personnels non titulaire devient de plus en plus importante. Nous tenons à vous rappeler que l’embauche de fonctionnaires titulaires doit rester la règle et celle de « contractuels » doit être l’exception.

Nous souhaiterions également obtenir des précisions sur les recettes de fonctionnement :

-          Tout d’abord, qu’est-ce qui explique l’énorme augmentation des droits de place (7336) ? Et à quoi correspond exactement cette recette qui est multipliée par 8 ?

-          Les recettes tirées des redevances versées par fermier et concessionnaires (757) sont quasiment divisées par trois ?  Comment expliquez-vous cette forte diminution ?

Enfin, nous nous interrogeons sur les limites que semble atteindre notre capacité d’autofinancement. En effet, vous prévoyez un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 224 810,65€ alors que celui de 2010 s’élevait à 869 644,26€. Il faudra donc forcément réagir dans un avenir très proche…

En début de mandat, certaines  réalisations  ont englouti des sommes importantes, ajoutés à cela les investissements plus importants que prévus en 2009-2010 pour honorer le plan de relance et nous nous retrouvons à assurer le minimum, à savoir la poursuite des réalisations, certes coûteuses, trop coûteuses pour certaines… Donc, comme vous l’aviez précisé « faire ce que l’on peut faire avec ce que l’on a aujourd’hui »… Nous l’avons dit lors du débat d’orientation budgétaire, ce budget manque de « vision » et il est temps, je vous cite : « d’engager une réflexion sur la légitimé des dépenses. Mais pas uniquement au niveau des frais de fonctionnement. Pour toutes ces raisons nous nous abstenons.

Commentaires :

Certaines réponses nous ont été fournies, d’autres non. Nous y reviendrons. Il a été rétorqué également « qu’on ne nous avait pas attendu pour faire appel à un emprunt » suite à la déclaration des limites atteintes par notre capacité d’autofinancement.

Jonathan Bronner a ensuite été sommé (sic) de répondre à ce qu’il avançait en conclusion concernant les réalisations entre autres, il a répondu, arguant ensuite que pour certaines précisions,  ne pouvant être présent à la commission des Finances, il avait vu le chef du service des finances pour certaines informations complémentaires. « Nous n’avons pas à prendre contact directement avec les services, il faut passer par le DGA » Ce qui a fait réagir Sonia Barthelet qui tout en levant la main,  a tenté d’expliquer que c’était compliqué de passer par ce circuit, on n’arrive que difficilement à joindre tout le monde et de toute façon, il nous revient de reprendre contact avec les services, l’organisation interne de la mairie n’étant pas figée, heureusement.  Monsieur le Maire répond alors à Sonia Barthelet qu’il ne lui « a pas donné la parole, que c’est à Monsieur Bronner qu’il pose les questions ». S’en est suivi un vif échange où nous lui avons répondu que « nous n’étions pas à l’école ici » On nous demande de « respecter le règlement intérieur, cf. c’est le Maire qui « distribue la parole ».

Ce détail de forme nous est sans cesse opposé lorsque cela arrange Monsieur le Maire. Nous aimerions qu’il en soit de même pour son respect du règlement intérieur concernant l’opposition, ce qui est loin d’être le cas….. Nous sommes toujours dans des considérations de forme plutôt que le fond comme le mériterait un débat démocratique digne de ce nom.

Nous nous sommes abstenus.

Point 5 : Tableau des effectifs.  – Création et suppression de postes.

Nous approuvons.

Point 6 : Fiscalité 2011 : Fixation des taux des impôts sans augmentation de la part de la commune.

Nous approuvons.

Point 7 : Subventions de fonctionnement et d’investissement 2011 : (Sonia Barthelet)

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je constate que ne figure pas dans ce tableau la subvention pour l’AJRAH jusqu’ici subventionnée comme « association à caractère social » par le CCAS. Sans préjuger si cette dernière demandera une subvention pour 2011, je rappelle qu’en 2009, le CA du CCAS à l’unanimité avait demandé que cette subvention soit prise en compte par la municipalité  de la même manière que celles pour lesquelles nous allons voter : il y a eu accord. En 2010, vous étiez présent, Monsieur le Maire, lorsque la demande de subvention est revenue à l’ordre du jour du CA. J’avais alors fait remarquer ce que je cite plus haut. Il m’a été répondu qu’il s’agissait d’un oubli et vous trouviez d’ailleurs  « normal » que l’AJRAH soit subventionnée par la ville. Alors, pour 2011, s’agit-il encore d’un oubli, l’association a-t-elle été prévenue du fait qu’il faille faire sa demande à la ville pour décembre 2010 et non plus début de l’année au CCAS ?

Commentaires :

Depuis deux ans, après un « oubli » de transfert comme demandé,  la première année, le Conseil d’Administration du CCAS avait demandé le basculement de cette subvention à la ville car l’association n’avait pas un « caractère social » plus que d’autres.

Monsieur le Maire nous a répondu que oui, il était présent le jour où avait eu lieu pour la deuxième fois la discussion au CCAS et qu’il avait approuvé cette décision du Conseil d’Administration. Il a expliqué l’origine, c’est à dire création par le biais du CCAS de cette association d’où cet état de fait concernant sa subvention, qu’elle avait changé récemment de président et qu’elle avait été prévenue pour monter son éventuel dossier de subvention, mais vu le « timing », la demande éventuelle  figurera certainement au budget  supplémentaire.

Nous approuvons.

Point 8 : Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de cinq ans article 1407 bis) – (Sonia Barthelet)

Nous voterons pour cette décision. Si le nombre de logements concernés à Hoenheim est certainement à la marge ( ?), nous trouvons  regrettable que notre commune n’applique cette loi que maintenant, alors qu’elle date de 2006. Et nous aurions pu voter avant octobre de cette année, afin de récupérer l’argent à partir de 2011 et non pas 2012.

Commentaires :

On nous a répondu que «  la loi datait de 2006 et qu’il n’y avait pas rétroactivité…il s’agit d’une trentaine de logement … » Nous aurions préféré que l’on nous dise que l’on ne pouvait pas nous expliquer ici tous les tenants et aboutissements de la loi plutôt que de nous répondre n’importe quoi. Nous comprenons que comme d’autres communes concernées, en 2007, cette loi ne fixant pas d’obligation concernant le point qui nous intéresse et  vues les finances plutôt « saines »  des collectivités, on en a fait l’impasse. Mais nous tenons à préciser que ce vote  fait certainement suite à une circulaire d’août 2010 où sont repris plusieurs points sur les recettes des collectivités (étant donné qu’il faut aujourd’hui racler les fonds de tiroirs pour faire rentrer de l’argent). Cette circulaire rappelle  l’application de l’instruction 6D-03-07 (de 2007 et concernant cette  loi de 2006)…Elle précise notamment que cette loi est applicable immédiatement et donne un exemple « pour un vote de l’assemblée délibérante en 2007, sont à prendre en compte les logements vacants au 1^er janvier 2002 » (cinq ans). Alors nous répondre qu’il n’y a pas rétroactivité pour toute réponse….Nous aimerions un peu plus de respect concernant ces réponses, ainsi que du respect pour nos concitoyens qui doivent avoir des réponses qui ne souffrent aucune approximation.

Nous approuvons.

Point 9 : Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la construction de la maison de l’enfance.

Nous approuvons étant donné qu’il s’agit d’une meilleure lisibilité d’un budget annuel  et de la gestion des crédits concernant des réalisations importantes dont les chantiers s’étalent sur plusieurs exercices budgétaires.

Point 10 : Création d’une structure dite « Maison de l’enfance ». (APD).

Nous approuvons étant donné qu’il s’agit là d’avaliser d’une part le projet de création de la structure tel qu’il ressortait de l’Avant-Projet Détaillé (APD)  et de l’estimation définitive du maître d’œuvre suite aux modifications apportées conformément aux demandes des  commissions concernées s’appuyant sur les compétences et la technicité des services de la ville.

Point 11 : Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent.

Nous approuvons, il s’agit de rétablir une faute de frappe concernant une récente délibération modifiant le quota de temps travaillé de cet agent.

Point 12 : Tarifs des activités mises en place par le service jeunesse emploi sports pour 2011.

Nous votons pour, en précisant qu’il nous a été demandé de supprimer la ville de Bischheim en tant que partenaires de certaines activités sportives pendant les congés scolaires. Le Maire nous a fait savoir que la ville de Bischheim avait décidé de manière unilatérale de ne plus poursuivre ce partenariat et qu’il «avait été mis au pied du mur »…

Point 13 : Modifications des tarifs de location de salles sportives ou « à vocation sportive ».

Nous approuvons étant donné que la dernière révision des tarifs date de 2002.

Point 14 :Contrat Enfance-Jeunesse 2010-2013. (Sonia Barthelet)

Monsieur le Maire, chers collègues,

En date du 24.11.2010, la Caisse d’Allocations Familiales CAF) vous a transmis le nouveau contrat (plutôt la convention d’objectifs et de financement) pour validation par le conseil municipal avec effet au 1^er janvier 2010 (effet rétroactif pour des raisons internes à la CAF). Lors du Conseil d’Administration CCAS du 14.9.2010, celui-ci a dû se prononcer sur l’autorisation de signature délivrée au maire (nous parlons bien du même « contrat » ?)

Lors de ce CA j’ai fait remarquer qu’on demandait une fois de plus au CA de voter alors que nous n’avions pas le contrat. Il m’a été répondu que le contenu de ce contrat a été débattu lors d’une commission « éducation » qui s’est tenue au mois de novembre 2009 ! alors que nous n’avions pas du tout abordé ce sujet, et pour cause, vue la date. (Lors de ce CA du 14.9.2010, je me suis d’ailleurs abstenue.)

Cette convention appelle plusieurs remarques (dont nous aurions dû en discuter en CA du CCAS avant de voter ! alors que nous ne l’avions pas !) :

-          il manque des annexes au contrat qui nous a été transmis pour cette délibération ce qui rend la lisibilité difficile.

-          sur la délibération manque le visa du CCAS alors que c’est cette instance qui gère la petite enfance

-          lors du vote demandé au CCAS, comme il n’y avait pas de contrat, on nous a présenté un résumé des actions de la CAF qui a tout simplement repris des objectifs propres à la communes de Hoenheim qui dataient. On y parle de « création d’un RAM (relais assistantes maternelles ) qui existe depuis 5 ans…etc…

D’une manière plus générale, se pose le problème de conflit de compétences, le CCAS gérant les structures « petite enfance » et la commission scolaire se réunissant pour discuter de la future maison de l’enfance ; Le CCAS est présidé par le vice-président du CCAS et la commission scolaire par la 1^ère adjointe….comment s’y retrouver ?

Commentaires :

On nous a répondu qu’il n’y avait pas d’autres annexes au contrat que celles que nous possédions (depuis, nous les avons tout de même toutes récupérées en Mairie, elles existaient donc bien)

Concernant le conflit de compétences, les réponses ont été confuses, Monsieur le Maire n’arrêtant pas de nous faire des réponses sans d’ailleurs répondre à nos questions ; Nous n’avons  pas été au bout….De toute manière, cela restera confus vu les délégations qui se croisent et manquent d’échanges …Mais nous sommes présents dans les deux instances  concernées : le CCAS et la Commission éducation ….

En ce qui concerne le vote du CA du CCAS, qui vient en amont du vote du Conseil Municipal, pas de réponse claire non plus, Sonia Barthelet, qui s’est abstenue, a insisté pour dénoncer le vote du Conseil d’Administration sur ce sujet bien précis sans avoir le contrat pour à minima en prendre connaissance et appelé à se prononcer sur un exposé qui semblait être un simple copié-collé du précédent contrat enfance puisqu’ étaient repris tous les projets financés par la CAF il y a cinq ans…et entre autres, la création d’un guide « petite enfance » ainsi que la création du RAM !!!! Il y a eu contestation mais nous avions la délibération du CA sous les yeux…..Depuis, dans le cadre d’une commission, en cercle restreint, le vice-président a trouvé que « c’était violent, ce que nous avions dit » ….Nous avons juste pointé des dysfonctionnements récurrents au CCAS ( autre exemple : débat d’orientation budgétaire bâclé qui aurait pu aboutir à une annulation du budget) c’est çà la violence ?.  Un peu plus de rigueur de la part des élus en charge serait la bienvenue, mais on a du mal à l’entendre visiblement…

Nous avons approuvé.

Point 15 : Avis du CM sur deux délibérations de la CUS.

Avis favorable.

Le premier lien social est la famille où on s’épanouit, se construit et où existe la plus forte solidarité entre ses membres. Ces familles dont peu sont épargnées, sont impactées par la crise économique, du logement, l’augmentation du prix des énergies, le chômage. Elles sont de plus en plus vulnérables, précarisées par les mesures prises par le gouvernement touchant la santé, les retraites et demain la dépendance.

Le milieu scolaire n’échappe pas aux secousses : coupes claires effectuées dans les effectifs du personnel enseignant formé depuis peu « sur le tas », du personnel accompagnant les élèves (surveillants, mais également aides à la vie scolaire pour les enfants handicapés), suppression des RASED, … Et pour les étudiants, une paupérisation sans précédent.

Le travail : la « valeur travail » est mise à mal. Le profit va de plus en plus aux capitaux, les banques continuent à spéculer de plus belle. Sous prétexte de « mondialisation », les délocalisations et fermetures d’usines précipitent dans le chômage et l’incertitude de plus en plus de personnes.

Les associations qui faisaient  rempart  contre le désengagement « social » de l’Etat, cet « état providence » dont on nous dit que c’est fini sont de plus en malmenées, les subventions étant fortement diminuées ou supprimées.

…et tous les « lieux » où ce qui fait sens pour le mieux « vivre-ensemble » par ce lien social, subissent la fragilisation, voire la rupture.

Pour notre part, nous souhaitons que ces fêtes de fin d’année vous apportent un peu de chaleur, un peu d’espoir et beaucoup de partage.

Vos élus : Sonia BARTHELET, Roland STAUB, Sabine KILCHER-RENAUDET, Jonathan BRONNER

Hœnheim le 28 janvier 2011

La section du parti socialiste de Hœnheim condamne avec force les actes xénophobes et criminels qui  touchent deux familles de la commune. Cette nouvelle manifestation d’intolérance, de stigmatisation s’inscrit dans une longue liste d’actes antisémites et racistes.

Les sections voisines de Bischheim, Mundolsheim, de La Robertsau et de Schiltigheim s’associent à cette condamnation.

Astrid Montavon, secrétaire de section

Suite à l’article paru dans les DNA du 3 février 2011 annonçant qu’une majorité de « MUTANT » dont celui de Hoenheim allaient disparaître, les élus de HOENHEIM EN MOUVEMENT expriment leur inquiétude.

Ils appellent les différents décideurs à tout mettre en œuvre afin de préserver un commerce de proximité accessible à tous les Hoenheimois en offrant des produits alimentaires abordables.  Le commerce de proximité, vecteur de lien social, est vital au cœur de la cité, notamment pour tous ceux  qui ne peuvent se déplacer.

A HOENHEIM AUSSI, L’INTOLERANCE….

Les actes racistes commis ces derniers temps envers des familles d’origine turque sont graves, et touchent la République au cœur. Et il n’y a pas qu’à Hoenheim que de tels agissements ont lieu, c’est sur tout le territoire de la communauté urbaine et ailleurs.  La condamnation de ces faits a été unanime. Une seule question revient invariablement : pourquoi ?…

Dans le contexte national qui stigmatise sans cesse des populations,  il appartient à chacun de résister, de mettre en avant les valeurs de notre pays : liberté, égalité, fraternité. Et à chacun d’exprimer haut et fort son attachement au vivre-ensemble, à la mixité culturelle, à la tolérance. Car la lutte contre le racisme, la xénophobie, et toute autre forme d’intolérance doit être perçue comme le moyen de consolider la démocratie.

Nous souhaitons assurer notre soutien aux familles touchées. La loi réprime ces actes barbares qui soumettent certains habitants à l’insécurité et nous espérons, même s’il est difficile de retrouver les auteurs de tels actes, que tout sera mis en œuvre afin qu’ils aient à en répondre devant la Justice et soient sanctionnés.

Nous invitons également  tous les acteurs concernés à tenir des propos politiques responsables tant au niveau local que national, ce qui n’est pas toujours le cas….

Vos élus : Sonia BARTHELET, Roland STAUB, Sabine KILCHER-RENAUDET, Jonathan BRONNER

MERCREDI 8 JUIN 2011 A 20H30

SALLE DE LA PAROISSE PROTESTANTE DE HOENHEIM,

15 RUE DES VOYAGEURS A HOENHEIM

Les Commissions, Sociale et Europe du parti Socialiste du Bas-Rhin organisent avec le concours de la section d’Hoenheim une soirée-débat avec comme intervenante Pervenche BERES député Européenne, présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement Européen.

Pervenche BERES est également membre de la commission spéciale sur la crise financière économique et sociale. Rapporteur de cette commission, son rapport a été adopté par le Parlement en séance plénière.

Pervenche viendra nous présenter son rapport et les recommandations et initiatives à prendre.

Nous constaterons que notre projet pour le changement que les socialistes ont adopté à l’unanimité lors de la Convention Nationale de samedi 28 mai dernier ne pourra se concrétiser dans de nombreux domaines que si l’Europe évolue, en particulier dans le secteur économique et social. Le plan de redressement de la France et indissociable du plan de redressement de l’Europe écrivons nous dans notre projet pour le changement

Pervenche BERES nous apportera des éléments qui seront forts utiles aux militant(e)s et sympathisants qui se mobiliseront dans la campagne des primaires et ensuite dans la campagne de soutien à notre candidate ou candidat que la primaire aura désigné(e).

Tous les bureaux de vote de la commune de Hoenheim seront regroupés

à la salle du restaurant scolaire  25 rue des voyageurs à Hoenheim

L’ensemble des bureaux de vote aux  primaires  citoyennes  de Hœnheim  sont au restaurant scolaire 25 rue des  voyageurs

Ils seront ouverts de  9 heures à 19 heures

3 règles pour voter

• Etre inscrit sur la liste électorale

• De se munir  d’une pièce d’identité et d’un euro minimum pour l’organisation

• De signer la charte :

»Je me reconnais dans les valeurs de la Gauche et de la République, dans le projet d’une société de liberté, d’égalité,  de fraternité, de laïcité, de justice et de progrès solidaire »

Répartition des bureaux

Les bureaux de votes habituels rattachés au bureau n°1 sont :

• Mairie 28 rue de la République

• Ecole 25 rue  des voyageurs

• Ecole primaire 18 rue des Vosges

• Quartier Ouest 2 rue Anatole France

Les bureaux de votes habituels rattachés au bureau n°2 sont :

• Groupe scolaire Bouchesèche 5 rue de Wangenbourg

• Groupe scolaire Bouchesèche 5 rue de Wangenbourg

• Groupe scolaire Bouchesèche  rue du Waldeck

• Groupe scolaire Bouchesèche  rue du Waldeck

• Bâtiment du Champfleury 97 rue de la Loire

Site internet  de référence :   www.lesprimairescitoyennes.fr

François HOLLANDE

à STRASBOURG

le samedi 19 novembre à 16 heures

au Rhenus , Place de la foire exposition

« Je suis extrêmement triste en apprenant ce matin la disparition de Danielle Mitterrand.

Danielle Mitterrand avait la force, la noblesse et la générosité des êtres que l’on pensait éternels. Sa disparition est un choc immense. Malgré une grande faiblesse physique, elle s’est battue sans relâche pour les causes qu’elle avait faites siennes. Totalement. Intensément. Danielle Mitterrand ne savait pas faire autrement.

De la Résistance à l’action humanitaire, de la défense des libertés au droit à l’accès à l’eau, son itinéraire ne fait qu’un avec les combats de la gauche.

Son nom restera à jamais associé à François Mitterrand, qu’elle a accompagné pendant plus de cinq décennies. Dans la mémoire des Français et pour les livres d’Histoire, elle est à ses côtés. Mais sa volonté militante ne la rendait pas moins indépendante, des modes comme des discours convenus. Ce caractère lui a fait gagner une place singulière dans le cœur des femmes et des hommes de gauche.

La France perd une conscience qui savait lui parler en face. Sa lucidité – lucidité prémonitoire sur les excès de la financiarisation ou les dérives de l’Europe – était précieuse. Sa parole intransigeante de refus des compromissions nous manquera.

Au nom du Parti socialiste qui partage leur deuil, je rends hommage à sa mémoire et j’adresse mes pensées les plus amicales à ses deux fils, Gilbert et Jean-Christophe, et à toute sa famille. »

Martine Aubry,
Première secrétaire

• La vidéo

François Hollande: «une femme qui a mis son engagement au service des libertés et de  la dignité humaine»

• La vidéo

«Elle a terminé sa vie en militante sur la grande question de l’accès à l’eau et jusqu’à son dernier souffle, elle a porté des projets permettant le partage de cette ressource vitale»

Benoît Hamon: «nous perdons une figure de la gauche»

Arnaud Montebourg : «une très grande citoyenne»

Ségolène Royal : «toute sa vie une militante, une combattante»

Jean-Marc Ayrault: «un grand vide dans le coeur des Français»

Paul Quilès : «une vie faite d’engagements tenaces»

Paul Quilès a rendu hommage sur son blog à une femme qui «a su rester elle-même tout au long de sa vie». «Une vie faite d’engagements tenaces au service de causes et de luttes qu’elle défendait avec conviction et sincérité»

Nos interventions et « analyses »

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Notre intervention :

La présentation de ce DOB et plus particulièrement l’environnement économique et financier général reflète et met en exergue la difficulté actuelle d’avoir une vision même à très court terme. Les chiffres présentés restent très aléatoires.

L’orientation budgétaire 2012 de notre commune appelle de notre part les remarques et questions suivantes :

1)      Concernant les charges financières et dépenses du personnel : vous prévoyez une hausse des dépenses de personnel notamment induites par le GVT et autres augmentations statutaires, ce qui est logique dans le fonctionnement d’une collectivité. Permettez-nous toutefois de nous étonner, voire insurger de ce que vous déclarez, je cite : « une partie de ces frais seront (c’est : sera) compensée par la récupération des salaires des agents en congés de longue maladie ». Pensez-vous que cela soit digne d’un gestionnaire qui se respecte ? Comment pouvez-vous décemment compter sur des arrêts de longue maladie des agents pour atténuer les dépenses de fonctionnement ?

2)      Depuis le début du mandat, nous n’avons cessé de vous alerter sur la faiblesse de notre potentiel fiscal et sur la réduction de notre capacité d’auto financement. Même si nous avons toujours approuvé le gel des taux d’imposition, période de crise oblige, nous ne pouvons que déplorer depuis le début du mandat votre manque de vision globale concernant les coûts exorbitants de certains investissements et ceux de fonctionnement s’y rapportant. Nous avons déjà doublé notre dette par rapport à 2010. Et nous y sommes : non seulement l’augmentation des bases d’imposition inscrite dans  la Loi de Finances de l’Etat passe de 1 à 2 %, mais vous nous annoncez une revalorisation par notre collectivité des taux d’imposition sans plus de précisions et nous craignons un hausse globale massive pour 2012. Pouvez-vous d’ores et déjà nous donner un ordre de grandeur ?

Notre analyse : Ce débat a été « faussé » comme dans bien d’autres collectivités, étant donné la situation financière actuelle. Nous n’avons pu obtenir de réponse en ce qui concerne l’augmentation des impôts, il faudra encore patienter. Il s’avère que même les chiffres qui figurent dans la Loi de Finances  ne sont pas arrêtés…

Nous reviendrons en temps utile sur les réalisations et investissements  de la Ville qui nous paraissent disproportionnées à plus d’un titre.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE .

Notre intervention :

Cette décision modificative entérine, pour l’essentiel, l’amortissement de l’assurance dommage-ouvrage adoptée à l’unanimité lors du dernier CM.

Toutefois, on y retrouve une fois de plus des charges de personnel correspondant à des allocations « chômage » à hauteur de 14.000 euros se rajoutant aux 20.000 euros inscrits au budget primitif. Dans le passé, nous vous avons déjà, à plusieurs reprises, interpellé à ce sujet. Vous n’avez eu de cesse de nous répéter qu’une assurance pour ce poste ne se justifiait pas, nous constatons que celui-ci ne cesse d’augmenter. Ne serait-il pas judicieux, enfin, de mener une étude sérieuse ?

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

Nous ne pouvons décemment pas voter ce point de manière éclairée sans que vous nous apportiez des informations supplémentaires et capitales, à savoir le montant annuel de ces polices d’assurances. Il est inconcevable que vous nous demandiez de vous autoriser à signer un contrat sans que cette assemblée ne soit informée des éléments financiers, voire sans avoir d’exemplaire du contrat lui-même.

L’administration a précisé que le pourcentage indiqué dans le projet de délibération était celui du montant de la police d’assurance, mais «pourcentage par rapport à la masse salariale » . Merci de la précision, il aurait été judicieux de le préciser ! Malgré notre question, quelques jours plus tard, la même délibération a été présentée au Conseil d’Administration du CCAS (concernant le personnel de cet établissement public)  sans que la précision demandée ne soit intégrée dans la délibération. Où on voit le souci de clarté de cette municipalité vis à vis de ses instances délibérantes…mais comme l’opposition que nous représentons est la seule à se soucier de ne voter que les points qui sont compréhensibles, clairs et « transparents…. » !

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2010 DE LA CUS :

Le projet de délibération mentionnait que ce rapport était consultable à la Direction Générale des Services.

Si nous pouvons entendre le fait que vous ne nous transmettez pas des rapports d’activités d’entreprises pour respecter la confidentialité des informations commerciales qu’ils peuvent contenir,  nous demandons que dorénavant soient joints aux documents préparatoires du CM les rapports d’activités qui ne sont pas de nature commerciale et qu’il ne soit pas cédé à la facilité en nous demandant de les consulter en mairie (rappel que ici, en l’occurrence c’est la loi Chevènement qui fixe les règles)

Notre « analyse » :

Nous demandons depuis des mois à avoir les documents pour lesquels on nous demande de voter, le fait d’aller les consulter en mairie demande une « organisation » imposée par Monsieur le Maire ; téléphoner pour prendre rendez-vous avec le service pour consulter…Très facile, en quatre jours, le temps qui nous est laissé pour préparer un Conseil Municipal… ! alors que la Chambre Régionale des Comptes avait, dans son rapport,  pointé le fait que le Conseil Municipal n’était pas toujours destinataire des documents comme il devrait et comme le prévoit la loi.

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Question n° 1

Monsieur le Maire, chers collègues,

J’aimerais par le biais de cette question, revenir à titre personnel sur mon intervention lors du dernier conseil municipal qui a occasionné une levée de boucliers lorsque j’ai argumenté du fait que j’avais voté en commission une augmentation de 4% mais que je n’étais pas au courant d’une précédente augmentation des tarifs de 2%. Je vais essayer d’être la plus concise possible pour une bonne compréhension et reprendre pour cela les termes du compte-rendu de la commission « éducation » du 15 novembre 2010 qui a servi de référence pour mon argumentaire.

-Le 15 novembre 2010,  je cite : « il est proposé une augmentation de 2% dorénavant appliquée tous les ans en septembre »…….ensuite, sont définis les nouveaux tarifs intégrant cette augmentation, je cite «  ….un vote a lieu : tous les membres (sauf Mme Barthelet) sont d’accord pour une modification des tarifs à partir de janvier 2011 ». Sauf à ne pas comprendre correctement le Français, cela veut dire que la modification des tarifs interviendraen septembre 2011.

Est précisé ensuite que « vu le montant de l’augmentation (2%) il n’est pas nécessaire de délibérer au conseil municipal, un simple arrêté du maire suffit. Une information peut être faite  lors du prochain conseil municipal. » et là, je dirai plutôt une information doit être faite !

De communication au conseil municipal du 1^er janvier à juin 2011, il n’y en a jamais eue,   mais la hausse de 2% a été appliquée en-dehors de la période que la commission avait défini, à savoir le mois de septembre et comme je ne suis pas dans le secret de la majorité, je ne l’ai jamais su et découvert sur les documents du dernier conseil municipal. Ce qui a généré mon intervention.

Légitimement, lorsque je suis arrivée en commission en juin 2011, je me suis résolue à accepter et voter une augmentation de 2% que je pensais être appliquée de toute façon  en septembre ainsi qu’une deuxième augmentation  de 2 % pour l’introduction du bio.

Au-delà du fait que mes collègues ont vivement protesté lors de ma dernière intervention  qui a été qualifiée d’ «explication vive entre femmes, etc… » par la presse, je demande un peu plus de respect lorsque, et ce n’est pas la première fois, je prends la parole, que mes doutes et questions sont justifiées (car tout le monde peut se tromper). Un peu plus de rigueur serait également souhaitable Je ne possédais bien sûr pas les documents pour me défendre en plein conseil municipal et je le répète, j’aimerais que l’on se rappelle que je ne suis pas dans les secrets de la majorité qui elle, savait que l’augmentation de 2 % pour laquelle j’exprimais mon étonnement avait été décidée, en pleine contradiction avec ce qui a été voté en commission. Et aujourd’hui je ne sais toujours pas à quel moment elle a été appliquée.

Se pose ainsi la question que je formule pour la énième fois en mon nom personnel mais plus particulièrement au nom de mon groupe, cette fois, quand allez-vous nous rendre compte des décisions prises dans le cadre de vos délégations ? (puisque vous n’avez pas fait d’information au conseil municipal et c’est trop facile d’appliquer des augmentations juste dans le cadre des montants de votre délégation et de faire fi du Conseil municipal …) On éviterait ainsi de tels incidents et situations où notre crédibilité est mise en cause et cela participerait à la transparence que nous ne cessons de réclamer. Nos concitoyens ont le droit de savoir. Car il ressort enfin de tout cela une augmentation de 6% en 2011 des tarifs scolaires et une augmentation, il faut bien le dire, tous les ans, dorénavant et quoiqu’il arrive de 2% en septembre.

http://www.youtube.com/watch?v=KMWhDzCT_Jk

Vidéo à écouter