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18 mars 2009

Conseil municipal du 16 mars 2009

Filed under: CONSEILS MUNICIPAUX — Hoenheim en mouvement @ 8:13

Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2009 En plus des 28 points figurant à l’ordre du jour, la majorité a proposé au vote une motion contre la création d’une aire des gens du voyage par Schiltigheim  sur le site de la Vogelau. 

POINT 1 : (Sonia Barthelet) Monsieur le Maire, chers collègues, 

Nous constatons que dans ce PV, au 7ème point relatif au bilan des marchés 2007, mon intervention signalant une erreur n’a pas été retranscrite et « transformée » en deux phrases lapidaires.Ceci est d’autant plus regrettable que l’article 26 du règlement intérieur précise « que tout conseiller qui souhaite la reproduction intégrale de ses propos doit remettre le texte rédigé de son intervention au plus tard 24 heures après la séance ». J’ai fait parvenir à vos services, comme après chaque séance depuis le début de notre mandat, et dans les délais, les écrits par voie électronique (pour faciliter leur retranscription). Jusqu’à présent, ils étaient d’ailleurs repris assez fidèlement.Par ailleurs, « le conseil peut décider que certaines déclarations ne doivent pas figurer au procès-verbal ». Le conseil n’a pas pu prendre cette décision puisqu’il ne s’est pas réuni depuis le dernier conseil municipal, et je ne pense pas non plus que cette non-inscription serait due au caractère  déplacé de mes propos, car ce n’était pas le cas.Pouvez-vous donc me dire s’il s’agit d’une erreur et si vous comptez rectifier ce procès-verbal ? 

POINT 2 : Désignation secrétaire de séance. 

POINTS  3,4,5 :  Votes compte administratif, compte de gestion, affectation résultat de l’exercice 2008.      

POINT 6 : (Jonathan Bronner) Vous nous demandez ce soir de nous prononcer sur le budget primitif. Nous regrettons devoir voter un budget qui a été présenté aux Hoenheimois la semaine dernière.Il aurait été bien plus judicieux, et surtout bien plus démocratique, d’après nous, de tenir ce « débat » public soit, beaucoup plus tôt afin de pouvoir tenir compte des avis et observations de nos concitoyens, soit plus tard, une fois le budget ayant une véritable légitimité et valeur juridique. En effet, nous avons assisté à une présentation plutôt qu’à un véritable débat.Sur le budget lui-même, nous souhaiterions avoir des précisions concernant les points suivants :-          Fonctionnement :- En ce qui concerne les 5000 € prévus pour l’achat d’étude (6041), vous avez déclaré en commission des finances qu’il s’agit d’un audit des finances de Hœnheim. Nous voudrions des éclaircissements, notamment quant à la finalité de cet audit.

-  Les sommes inscrites à la ligne « Achat de prestations de services » (6042) passent de 240.840 € à 254.930 € (utilisés 217.000 €) pouvez-vous nous donner des précisions ?

- Les indemnités « personnel titulaire » prévues à la ligne 64118 diminuent de 45.000 € puisqu’elles ne sont plus que de 330.000 € contre 375.000 € l’an dernier. Comment expliquez-vous une telle diminution ?

 - Les crédits prévisionnels de la ligne «  Bourses et prix » (6714) passent  de 8400 € à 11900 € (utilisés 5365) qu’est-ce qui justifie une telle augmentation ?

 -  Investissements : 

- Les dépenses liées à l’hôtel de ville passent de 8.225 € à 104.000€ (21311). Nous savons que la salle des commissions et celle des élus vont être rénovées. De quelle nature seront ces travaux à ce prix-là ? D’ailleurs, pouvons-nous espérer dans le cadre de cette rénovation, l’installation à minima d’une prise et d’un appareil de téléphone dans le local des élus ? Concernant  les recettes d’investissement, nous aimerions des précisions quant à l’emprunt de 247 886,20€ (1641). Monsieur l’adjoint a expliqué, en commission des finances, que cet emprunt permettait de financer les sommes inscrites pour l’agrandissement de l’école du centre. Or nous avons l’obligation d’inscrire la somme correspondant au coût global du projet, même si elle ne sera pas intégralement dépensée cette année. Ainsi cet emprunt permet d’équilibrer le budget, sans toutefois être nécessaire ailleurs que d’un point de vue comptable. Allons-nous devoir contracter cet emprunt, tout en sachant qu’il ne sera pas utilisé ? Ou bien est-il inscrit alors qu’il ne sera pas contracté ?  Enfin, nous trouvons ce budget pour le moins timoré. La relance de l’économie en ces temps de récession mériterait un effort d’investissement  plus important de la part de notre commune et pas majoritairement comme nous le voyons depuis le début de notre mandat, pour le sport. Les taux d’intérêt sont au plus bas, l’argent n’est donc « pas cher » et nous aurions pu en profiter, cela aurait participé à une gestion plus ambitieuse et à plus long terme pour notre ville. Les entreprises et les commerces, vous nous l’avez expliqué lors de la réunion publique, ont besoin de soutien. L’écologie ayant une grande place dans votre discours, nous souhaitons que les actes suivent la parole et que la notion de développement durable soit au centre de nos choix et décisions, ce qui ne semble pas toujours être le cas. La culture, notamment pour notre jeunesse aurait également mérité un développement plus  conséquent. 

Ainsi, tant sur le fond que sur la forme, nous ne pouvons approuver un tel budget et nous voterons contre.   

 POINTS 7,8, 9 ET 10 :

 -  Point 7 : Vote de la fiscalité 2009-    

 - Points 8,9 et 10 : Vote différentes subventions pour les classes transplantées, voyages d’études, sorties ski 

POINT 11 : (Sonia Barthelet)    Vote subventions pour des projets d’écoles : élémentaire « Bouchesèche », maternelles du Ried et Champfleury. (Nous avons demandé des précisions quant à un projet d’école sur 3 ans concernant l’école du Champfleury). Réponse apportée par l’Adjointe du ressort. 

 POINTS 12,13,14,15,16,17,18 : 

 - Point 12 : Vote subventions de fonctionnement et d’investissement 2009 pour associations, organismes divers et tiers.

- Point 13 : Versement anticipé du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 (Loi de finances rectificative pour 2009) * Le montant des équipements à réaliser en 2009 pour en bénéficier est de 1.721.671 € + 1 €.

- Point 14 : Vote modifications du tableau des effectifs de la Ville

- Point 15 : Modification de la durée hebdomadaire de service de certains agents des écoles.-          -Point 16 : Renouvellement des contrats d’assurance des risques statutaires pour les agents de la Fonction Publique Territoriale.

- Point 17 : Vote pour la procédure de dématérialisation des actes administratifs

- Point 18 : Vote pour l’adhésion de la Ville à la Convention constitutive du groupement de commande (le coordonnateur étant le Centre de Gestion du Bas-Rhin ) pour la formation des évaluateurs amenés à évaluer les fonctionnaires territoriaux de notre commune dans le cadre des dispositions de la loi régissant la Fonction publique territoriale. Cette évaluation viendra en complément au dispositif de notation statutaire déjà en place.  

 POINT 19 : (Sonia Barthelet)   Monsieur le Maire, chers collègues, J’aimerais revenir sur cette fermeture qui, maintenant, et je vous cite « répond à des demandes régulièrement formulées depuis quelques années par des AMAT et des familles… ». Comment expliquez-vous alors les réactions des parents qui vous ont demandé de les recevoir, vous ont transmis un courrier, étaient sous le choc ? Est-ce vraiment à leur demande que vous fermez Champfleury ? Permettez-moi d’en douter.Je souhaiterais rappeler que cette annonce a été brutale tant pour les parents que pour nous les conseillers municipaux d’opposition. Sans aucune concertation préalable et à un jour d’intervalle, tout le monde s’est trouvé devant le fait accompli.Quand l’Education Nationale a annoncé qu’elle supprimerait deux classes, l’une au Ried, l’autre au Centre, vous avez, dans la foulée, décidé de transférer les classes de Champfleury au Ried. D’autre municipalités se battent et sont inquiètes pour l’avenir de leurs écoles. Si on peut comprendre que d’un point de vue budgétaire, la solution de transformer l’école du  Champfleury en structure petite enfance peut s’entendre, cela aurait certainement mérité un peu plus de réflexion, d’analyse, de concertation, voire de communication. Avec ces méthodes,  où est votre souci de transparence, d’écoute, de considération de vos concitoyens?  

Des débats ont eu lieu, nous en parlerons dans un prochain article.

 POINTS 20, 21 :

  POINT 22 : (Jonathan Bronner)  Monsieur le Maire, chers collègues, 

Comme nous l’avons déjà signalé lors de précédentes séances du Conseil Municipal, nous approuvons la plupart des tarifs proposés pour les différentes activités et en particulier sportives à destination de nos jeunes, compte tenu de la qualité et la diversité de ces activités.Cependant, au risque de vous paraître redondant, je me dois de revenir un instant sur les tarifs des soirées cinéma-débat, pour lesquels nous vous avions déjà interpellé. Nous sommes heureux de la mise en place d’une telle activité, notamment le plus qu’amène  le débat après la projection d’un film, nous l’avons également déjà souligné, la culture à destination de nos jeunes publics étant plus que déficitaire. Mais nous réitérons notre avis, les tarifs sont trop élevés. Cela avait fait l’objet d’un débat lors de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2008. Je connais que le coût de cette activité et vous livre mon analyse : intrinsèquement, les tarifs ne sont pas exorbitants. Prises seules, ces soirées cinéma-débat  ont un certain coût, et les tarifs proposés sont nécessaires afin de parvenir à un certain équilibre. Mais ces soirées s’inscrivent dans le cadre de la politique culturelle de la ville et nous vous avions déjà fait part de notre souhait qu’elles soient co-gérées en quelque sorte avec le service culturel. Les rendez-vous « musique et culture » sont gratuits et nous proposons d’uniformiser un minimum les tarifs en demandant par exemple 1 ou 2 € pour les rendez-vous « musique et culture » afin de diminuer les prix des soirées cinéma. D’autant plus, qu’à notre connaissance, ces soirées ne visent  pas un public plus aisé que les rendez-vous « musique et culture »….Mais ce débat a déjà eu lieu ici. Alors, Monsieur le Maire, nous vous remercions de nous dire pour la deuxième fois, ce qui justifie que les soirées cinéma-débat coûtent 3 ou 4 € alors que d’autres activités culturelles sont gratuites. 

POINT 23 : (Sonia)  Une erreur : subventions 2009 et 2010 et non 2008 et 2009.

 POINTS 24,25 :  

POINT 26 :  (L’Adjoint du ressort a fourni les explications lors de l’exposé, nous n’avons donc pas eu à poser cette question). Nous aimerions avoir des précisions sur les vacations funéraires. Qu’entend-t-on exactement par là, qui les effectue à Hœnheim et connaître les raisons pour lesquelles celles-ci n’ont jamais été revalorisées depuis 1995 ? 

  POINT 27 : (Sonia)  

Monsieur le Maire, chers collègues, Vous nous demandez aujourd’hui de voter un avenant au marché concernant le terrassement, drainage, etc pour la réalisation de l’aménagement du terrain de football synthétique.Nous nous interrogeons quant au caractère imprévisible de ces travaux, notamment le comportement du sous-sol. En effet, la commune ne savait-elle pas qu’il y avait à cet endroit une ancienne décharge ? Nous ne connaissons pas non plus les termes des cahiers de charges des deux marchés qui ont été passés en amont du marché pour le terrassement lui-même ; l’un pour la mission de contrôle technique, pour un montant de 15.289 euros, et l’autre pour la mission de maîtrise d’œuvre pour  19.055 euros. Nous pensons que pour de telles sommes, les titulaires de ces marchés auraient pu mener une étude du sol, avant le lancement de l’appel d’offres pour les travaux de terrassement. Ceci est tout simplement une question de bon sens.  De plus, si en-deçà de 5 % de plus-value (et l’avenant présent augmente le marché initial de 4,5 %), vous n’êtes pas tenu de consulter votre commission des marchés et vous ne l’avez pas fait, nous relevons quand même que le montant total du marché initial augmenté de l’avenant, dépasse l’offre du 2ème moins disant…. Nous ne sommes pas des techniciens, le contrôle de légalité jugera.

 POINT 28 : (et non 30) (Sonia Barthelet) 

(L’Adjoint du ressort a fait part à l’assemblée que notre remarque lors du dernier conseil municipal concernant ce point, qui avait été rejetée pendant les débats, était fondée et que rectification a été apportée au document présenté ici. Nous avons adapté notre intervention pour signaler qu’il persistait toujours des erreurs dans le document qui nous est présenté pour la deuxième fois.)     Monsieur le Maire, chers Collègues,  ………J’’avais précisé quel était l’arrêté ministériel régissant le bilan des marchés publics pour 2008. Or, cette fois, vous nous mettez bien le bon bilan des marchés, mais l’arrêté figurant sur notre document est faux. C’est en effet toujours celui régissant les marchés 2007.  Je signale donc, une fois de plus, que c’est l’arrêté ministériel du 26 décembre 2007 qui doit figurer sur notre liste (celui-ci abroge l’arrêté du 8 décembre 2006). De plus, cet arrêté précise, comme à chaque fois, les tranches de prix, qui sont naturellement différentes d’année en année.  Alors, merci Monsieur le Maire, de bien vouloir nous représenter au prochain conseil municipal,  un document conforme à la législation. 

 

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